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Formulaires

Le bon imprimé, le bon millésime, case par case

172 formulaires français : CERFA officiels et modèles ActioFin, chacun daté, sourcé sur les sites de l'État et expliqué case par case. 65 se remplissent directement en ligne, sur l'imprimé officiel.

Commencer par le plus consulté — Formulaire 2053 — compte de résultat (suite)Voir les 172 formulaires

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France uniquement aujourd'hui : le pays est une dimension du formulaire, pas une langue — c'est pourquoi il n'est pas proposé en filtre tant qu'un seul pays est couvert.

Comment ces formulaires sont établis

ActioFin n'est pas l'administration. Nos guides et nos documents ne sont ni officiels ni opposables : le dépôt, le paiement et la télétransmission se font sur les sites de l'État, et un imprimé pré-rempli reste un brouillon à relire avant signature.

Questions fréquentes sur les formulaires

Un imprimé pré-rempli sur ActioFin a-t-il une valeur officielle ?

Non. Nous reprenons l'imprimé publié par l'administration (Licence Ouverte 2.0, source citée sur le document produit) et nous y reportons vos saisies. Le résultat est un brouillon à relire : le dépôt, le paiement et la télétransmission se font sur les sites de l'État, jamais ici.

Pourquoi certains formulaires se remplissent en ligne et d'autres non ?

Parce que nous n'activons le remplissage que sur les imprimés dont le calage des cases a reçu une vérification visuelle datée. Les autres portent leurs repères, mais ceux-ci n'ont pas été contrôlés à l'image : nous les gardons désactivés et l'écrivons sur la fiche, plutôt que d'écrire une valeur à côté de sa case.

Que deviennent les informations que je saisis ?

Rien n'est conservé sans votre demande. Le document est produit à la demande, puis oublié. Vos saisies voyagent dans le corps de la requête et jamais dans l'adresse de la page : elles n'atterrissent donc ni dans l'historique du navigateur, ni dans les journaux d'un intermédiaire. Recharger la page efface tout — c'est voulu. Si vous avez un compte, le bouton « Enregistrer dans mon espace » garde vos saisies pour les reprendre plus tard ; vous pouvez les supprimer à tout moment.

Comment savoir si un formulaire est à jour ?

Chaque fiche porte le millésime de l'imprimé et la date à laquelle il a été vérifié. Quand ce millésime devient antérieur à l'année en cours, un bandeau apparaît sur la fiche jusqu'à la mise à jour. Le millésime est une donnée affichée, jamais un morceau d'URL : l'adresse d'une fiche ne change pas d'une année sur l'autre.

Quelle est la différence entre un CERFA officiel et un modèle ActioFin ?

Un CERFA officiel est un imprimé de l'administration, identifié par son numéro : nous en expliquons chaque case et renvoyons vers le site officiel. Un modèle ActioFin est un document que nous rédigeons — attestation d'hébergement, attestation sur l'honneur — qui n'a pas d'équivalent officiel et engage celui qui le signe, mention pénale à l'appui.