Remise des majorations de retard Urssaf — le droit à l'erreur d'abord
Lorsqu'une entreprise paye ses cotisations et contributions sociales avec retard, elle doit payer des MAJORATIONS DE RETARD, dues dès le 1er JOUR de dépassement. Elles se composent de deux étages : une majoration initiale égale à 5 % du montant non payé à temps, et une majoration COMPLÉMENTAIRE de 0,2 % du montant dû par mois ou fraction de mois écoulé, décomptée depuis la date d'exigibilité tant que le défaut de paiement n'est pas régularisé — son calcul définitif n'intervient qu'APRÈS le paiement intégral des cotisations. Si l'entreprise rencontre des difficultés financières, elle peut en demander la remise. Mais avant même de demander, il faut savoir qu'il existe des cas où les majorations NE S'APPLIQUENT PAS : c'est le DROIT À L'ERREUR, ouvert à l'entreprise qui paye dans les 30 jours suivant la date limite, n'a pas eu de retard au cours des 24 derniers mois, a respecté ses obligations déclaratives, et dont les majorations seraient inférieures à 4 005 €. Passé 30 jours, la remise se demande par un RECOURS GRACIEUX auprès du DIRECTEUR de l'Urssaf, en justifiant les raisons du retard.
À jour pour 2026 — vérifié le 12 septembre 2026Démarche officielle, sans impriméGuide : environ 25 min
Échéances
- Dès le 1er jour de dépassement
- Les majorations de retard sont dues dès le premier jour suivant l'échéance, que le paiement soit absent ou partiel.
- 30 jours — la frontière qui change tout
- Payer DANS les 30 jours suivant la date limite ouvre le droit à l'erreur, sous conditions : les majorations ne s'appliquent alors pas. Payer APRÈS 30 jours ferme cette voie et impose de DEMANDER une remise par recours gracieux.
- 24 mois sans retard
- Le droit à l'erreur suppose de n'avoir eu aucun retard de paiement de cotisations sociales au cours des 24 derniers mois.
- Le calcul définitif vient après le paiement
- Le calcul définitif des majorations de retard complémentaires est fait APRÈS le paiement intégral des cotisations et contributions dues — le montant n'est donc pas arrêté tant que la dette court.
- 30 jours après la mise en demeure, en cas de contrôle
- Dans le cadre d'un contrôle, le taux de la majoration complémentaire est abaissé de 0,2 % à 0,1 % si l'entreprise paye le montant du redressement dans les 30 jours qui suivent la mise en demeure.
Pièces à préparer
- Le montant des cotisations et contributions non payées à l'échéance
- La date limite de paiement et la date de paiement effectif, pour situer le délai de 30 jours
- Votre historique de paiement sur les 24 derniers mois
- La preuve que vos obligations déclaratives sont respectées
- L'estimation des majorations, à comparer au seuil de 4 005 €
- Un recours gracieux adressé au DIRECTEUR de l'Urssaf, si vous payez après 30 jours
- La justification du retard : les raisons pour lesquelles vous n'avez pas payé dans les temps
- En cas de taxation d'office : la preuve de son paiement intégral et la déclaration manquante
- En cas de contrôle : la mise en demeure, dont la date ouvre le délai de 30 jours qui abaisse le taux à 0,1 %
Aucun imprimé n'est associé à cette démarche : le lien mène à la page officielle qui la décrit.
Ce que cette fiche vous donne
Le guide ci-dessus et le lien vers le site officiel. ActioFin ne produit aucun document pour cette fiche : ce que vous remplissez ou déposez se fait sur le support officiel.
Qui est concerné
- L'entreprise qui ne paye pas ses cotisations et contributions sociales, ou ne les paye qu'en partie à l'échéance prévue : les majorations courent dès le 1er jour de dépassement
- L'entreprise qui paye dans les 30 JOURS suivant la date limite et remplit les trois conditions du droit à l'erreur : pas de retard au cours des 24 derniers mois, obligations déclaratives respectées, majorations inférieures à 4 005 €
- L'entreprise qui paye APRÈS 30 jours et rencontre des difficultés financières : elle peut demander une remise totale ou partielle par recours gracieux
- L'entreprise qui a souscrit un plan de délais de paiement auprès de l'Urssaf DANS LES 30 JOURS suivant la date limite : les majorations ne sont pas appliquées si elle remplit les mêmes trois conditions
- L'entreprise faisant l'objet d'une TAXATION D'OFFICE, qui doit en outre l'avoir entièrement payée et avoir fourni sa déclaration manquante
- L'entreprise contrôlée, pour qui les majorations initiales ne sont pas appliquées si le redressement est inférieur à 4 005 €
- NE peuvent PAS bénéficier du droit à l'erreur : les entreprises ayant fait l'objet d'une majoration ou d'une pénalité pour abus de droit, absence de mise en conformité, travail dissimulé ou obstacle à contrôle
Exemple concret
Exemple : 20 000 € de cotisations payées en retard, et les deux issues selon le jour du paiement
Une entreprise doit 20 000 € de cotisations et contributions sociales à une échéance qu'elle manque. Les majorations courent dès le 1er jour de dépassement : la majoration initiale est de 5 % du montant non payé à temps, soit 1 000 € sur 20 000 €. S'y ajoute une majoration complémentaire de 0,2 % du montant dû par mois ou fraction de mois écoulé, décomptée depuis la date d'exigibilité tant que la situation n'est pas régularisée — soit 40 € par mois entamé sur ce même montant. PREMIÈRE ISSUE : elle paye dans les 30 jours suivant la date limite. Si elle n'a eu aucun retard de paiement de cotisations au cours des 24 derniers mois, si elle a respecté ses obligations déclaratives, et si le montant des majorations qui devrait s'appliquer est inférieur à 4 005 € — ce qui est le cas ici —, les majorations NE S'APPLIQUENT PAS : c'est le droit à l'erreur, et il n'y a rien à demander. Elle en serait privée si elle avait fait l'objet d'une majoration ou d'une pénalité pour abus de droit, absence de mise en conformité, travail dissimulé ou obstacle à contrôle. SECONDE ISSUE : elle paye au bout de trois mois. Le droit à l'erreur est fermé, et la remise doit être DEMANDÉE : elle adresse un recours gracieux au DIRECTEUR de l'Urssaf et justifie sa demande en indiquant les raisons pour lesquelles elle n'a pas payé dans les temps — la source donne elle-même l'exemple du client le plus important qui n'a pas encore payé ses factures. La remise peut être totale ou partielle. Troisième cas de figure, souvent ignoré : si elle avait souscrit un plan de délais de paiement auprès de l'Urssaf DANS les 30 jours suivant la date limite, les majorations n'auraient pas non plus été appliquées, aux mêmes trois conditions. Demander un délai tôt vaut donc mieux que payer tard.
Comment remplir, étape par étape
- Situez d'abord votre retard par rapport aux 30 JOURS suivant la date limite de paiement : c'est cette frontière qui détermine si vous avez une démarche à faire ou non.
- Si vous payez dans les 30 jours, vérifiez les trois conditions du droit à l'erreur : aucun retard de paiement de cotisations au cours des 24 derniers mois, obligations déclaratives respectées, et montant des majorations inférieur à 4 005 €. Si elles sont réunies, les majorations ne s'appliquent pas et vous n'avez rien à demander.
- Vérifiez que vous n'êtes pas exclu du droit à l'erreur : il ne s'applique pas en cas de majoration ou de pénalité pour abus de droit, absence de mise en conformité, travail dissimulé ou obstacle à contrôle.
- Si vous ne pouvez pas payer tout de suite, envisagez de souscrire un plan de délais de paiement auprès de l'Urssaf DANS les 30 jours suivant la date limite : les majorations ne sont alors pas appliquées, aux mêmes trois conditions.
- Si vous payez après 30 jours, préparez un RECOURS GRACIEUX adressé au DIRECTEUR de l'Urssaf : c'est la forme exigée pour la demande de remise.
- Justifiez votre demande en indiquant les raisons pour lesquelles vous n'avez pas payé vos cotisations et contributions sociales dans les temps — par exemple un client majeur qui n'a pas réglé ses factures.
- Si vous avez fait l'objet d'une taxation d'office, remplissez d'abord les deux conditions supplémentaires : avoir entièrement payé cette taxation d'office, et avoir fourni votre déclaration manquante.
- Transmettez la demande par le canal de votre choix : en ligne sur l'espace de l'entreprise, par téléphone ou par courrier.
- Si votre retard résulte d'un contrôle, payez le redressement dans les 30 jours suivant la mise en demeure : le taux de la majoration complémentaire est alors abaissé de 0,2 % à 0,1 %.
- Attendez le paiement intégral des cotisations pour connaître le montant définitif des majorations complémentaires : leur calcul définitif n'est fait qu'à ce moment.
Le formulaire, poste par poste
- Majoration initiale de 5 %
- Égale à 5 % du montant des cotisations et contributions sociales qui n'ont pas été payées à temps.
- Majoration complémentaire de 0,2 %
- 0,2 % du montant des cotisations et contributions dues, PAR MOIS OU FRACTION DE MOIS écoulé, décomptée à compter de la date d'exigibilité lorsque l'entreprise n'a pas régularisé son défaut de paiement. Une fraction de mois compte comme un mois.
- Seuil de 4 005 €
- Le droit à l'erreur suppose que le montant des majorations qui devrait être appliqué soit inférieur à 4 005 €. En cas de contrôle, les majorations initiales ne sont pas appliquées si le montant du REDRESSEMENT est inférieur à ce même seuil.
- Les 24 derniers mois
- L'entreprise ne doit avoir eu aucun retard de paiement dans ses cotisations sociales au cours des 24 derniers mois.
- Recours gracieux au directeur
- La demande de remise doit être faite au moyen d'un recours gracieux auprès du DIRECTEUR de l'Urssaf — ce n'est pas une simple demande adressée au service.
- Taxation d'office
- Deux conditions supplémentaires : avoir entièrement payé cette taxation d'office, qui est un montant forfaitaire, et avoir fourni la déclaration manquante.
- 0,1 % après contrôle
- Dans le cadre d'un contrôle, le taux de la majoration complémentaire est abaissé de 0,2 % à 0,1 % si l'entreprise paye le montant du redressement dans les 30 jours suivant la mise en demeure.
Bon à savoir
- Les majorations comportent DEUX étages qu'on confond souvent : 5 % une fois, puis 0,2 % par mois ou fraction de mois tant que la dette court.
- Une FRACTION de mois compte comme un mois entier pour la majoration complémentaire : payer le 2 du mois coûte autant que payer le 30.
- Le montant définitif des majorations complémentaires n'est connu qu'APRÈS le paiement intégral des cotisations — inutile d'attendre un chiffre arrêté pour agir.
- Le droit à l'erreur n'est pas une remise : c'est une NON-APPLICATION. Il n'y a rien à demander quand ses trois conditions sont réunies.
- Souscrire un plan de délais de paiement DANS les 30 jours produit le même effet que payer dans les 30 jours : les majorations ne sont pas appliquées, aux mêmes conditions. Demander un délai tôt vaut mieux que payer tard.
- Quatre comportements ferment définitivement le droit à l'erreur : abus de droit, absence de mise en conformité, travail dissimulé, obstacle à contrôle.
- La remise après 30 jours n'est pas automatique : elle se demande, et elle se JUSTIFIE. La source donne l'exemple du client le plus important qui n'a pas encore payé ses factures.
- La remise peut être TOTALE OU PARTIELLE : une réponse partielle reste un gain.
- En cas de contrôle, payer vite divise par deux le taux de la majoration complémentaire, de 0,2 % à 0,1 %.
- La demande de remise et la demande de délais de paiement sont deux démarches distinctes, mais la source les traite ensemble : une entreprise en difficulté a souvent besoin des deux.
Erreurs fréquentes
- Croire que les majorations ne courent qu'après un délai de tolérance : elles sont dues dès le 1er jour de dépassement.
- Ne retenir que les 5 % et oublier la majoration complémentaire de 0,2 % par mois ou fraction de mois écoulé.
- Compter la majoration complémentaire en jours : une fraction de mois compte comme un mois.
- Demander une remise alors qu'on remplit les conditions du droit à l'erreur : dans ce cas, les majorations ne s'appliquent pas, il n'y a rien à demander.
- Croire au droit à l'erreur avec un retard dans les 24 derniers mois, des obligations déclaratives non respectées, ou des majorations d'au moins 4 005 €.
- Ignorer qu'un plan de délais de paiement souscrit dans les 30 jours évite les majorations : beaucoup préfèrent payer tard, ce qui coûte davantage.
- Adresser la demande de remise au service au lieu d'un recours gracieux auprès du DIRECTEUR de l'Urssaf.
- Envoyer une demande sans la justifier : il faut indiquer les raisons pour lesquelles les cotisations n'ont pas été payées dans les temps.
- Demander une remise après une taxation d'office sans l'avoir entièrement payée ni avoir fourni la déclaration manquante.
- Après un contrôle, laisser passer les 30 jours suivant la mise en demeure : payer dans ce délai abaisse la majoration complémentaire de 0,2 % à 0,1 %.
- Attendre le calcul définitif des majorations pour agir, alors qu'il n'est fait qu'après le paiement intégral des cotisations.
Questions fréquentes
Comment se calculent les majorations de retard ?
La majoration initiale est égale à 5 % du montant des cotisations et contributions sociales qui n'ont pas été payées à temps. S'y ajoute une majoration complémentaire de 0,2 % du montant dû, par mois ou fraction de mois écoulé, décomptée à compter de la date d'exigibilité tant que le défaut de paiement n'est pas régularisé. Le calcul définitif des majorations complémentaires est fait après le paiement intégral des cotisations.
À partir de quand sont-elles dues ?
Dès le 1er jour de dépassement, que l'entreprise n'ait pas payé ou n'ait payé qu'en partie à l'échéance prévue.
Qu'est-ce que le droit à l'erreur ?
Les majorations ne s'appliquent pas si l'entreprise a payé ses cotisations dans les 30 jours qui suivent la date limite de paiement, n'a pas eu de retard de paiement au cours des 24 derniers mois, a respecté ses obligations déclaratives, et si le montant des majorations qui devrait être appliqué est inférieur à 4 005 €.
Qui en est exclu ?
L'entreprise qui a fait l'objet d'une majoration ou d'une pénalité pour abus de droit, absence de mise en conformité, travail dissimulé ou obstacle à contrôle.
Comment demander une remise si je paye après 30 jours ?
Par un recours gracieux auprès du directeur de l'Urssaf, en justifiant la demande, c'est-à-dire en indiquant les raisons pour lesquelles vous n'avez pas payé vos cotisations et contributions sociales dans les temps — par exemple parce que votre client le plus important n'a pas encore payé ses factures. La remise peut être totale ou partielle.
Un plan de délais de paiement évite-t-il les majorations ?
Oui, s'il est souscrit dans les 30 jours qui suivent la date limite de paiement des cotisations, et aux mêmes trois conditions : aucun retard au cours des 24 derniers mois, obligations déclaratives respectées, et majorations inférieures à 4 005 €.
Et en cas de taxation d'office ?
L'entreprise doit en outre avoir entièrement payé cette taxation d'office, qui est un montant forfaitaire, et avoir fourni sa déclaration manquante.
Qu'en est-il après un contrôle ?
Les majorations de retard initiales ne sont pas appliquées si le montant du redressement est inférieur à 4 005 €. Et le taux de la majoration complémentaire est abaissé de 0,2 % à 0,1 % si l'entreprise paye le montant du redressement dans les 30 jours qui suivent la mise en demeure.
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Sources officielles
- entreprendre.service-public.gouv.fr — « Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf », fiche F38145 (vérifié le 01 janvier 2026, Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative), lue ligne à ligne le 2026-09-12 : exigibilité des majorations dès le 1er jour de dépassement en cas de non-paiement ou de paiement partiel ; majoration initiale égale à 5 % du montant non payé à temps et majoration complémentaire de 0,2 % du montant dû par mois ou fraction de mois écoulé, décomptée à compter de la date d'exigibilité en l'absence de régularisation, le calcul définitif étant fait après le paiement intégral ; conditions du droit à l'erreur en cas de paiement dans les 30 jours (aucun retard de paiement de cotisations au cours des 24 derniers mois, respect des obligations déclaratives, majorations inférieures à 4 005 €) et exclusions (abus de droit, absence de mise en conformité, travail dissimulé, obstacle à contrôle) ; règles applicables en cas de contrôle — non-application des majorations initiales si le redressement est inférieur à 4 005 €, et abaissement du taux de la majoration complémentaire de 0,2 % à 0,1 % en cas de paiement du redressement dans les 30 jours suivant la mise en demeure ; demande de remise totale ou partielle après 30 jours, par recours gracieux auprès du directeur de l'Urssaf, avec obligation de justifier les raisons du défaut de paiement (exemple donné du client le plus important n'ayant pas encore payé ses factures) ; conditions supplémentaires en cas de taxation d'office (paiement intégral de la taxation forfaitaire et fourniture de la déclaration manquante) ; non-application des majorations lorsqu'un plan de délais de paiement a été souscrit auprès de l'Urssaf dans les 30 jours suivant la date limite, aux mêmes trois conditions ; canaux de demande (en ligne sur l'espace de l'entreprise, par téléphone ou par courrier) — 12 septembre 2026
- entreprendre.service-public.gouv.fr — « Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur », fiche F38100 (vérifié le 15 juillet 2026, Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative), lue le 2026-09-12 pour la démarche que la fiche F38145 désigne comme alternative évitant les majorations : conditions d'accès (avoir effectué ses déclarations sociales, c'est-à-dire avoir transmis sa DSN, et avoir versé la totalité de la part salariale des cotisations sociales) ; informations à porter dans la demande (contexte, autres dettes, existence d'un plan d'apurement en cours, origine et nature des difficultés, actions mises en place, estimation de la durée nécessaire et durée souhaitée de l'échéancier) ; délais de réponse de 48 heures en ligne et de 15 jours par téléphone ou courrier ; caractère automatique du délai lorsque tous les critères du délai de paiement automatisé sont remplis ; possibilité de renégocier l'échéancier proposé ; plafond du délai de paiement accordé à 12 mois ; références : code de la sécurité sociale, articles R243-11 (remise des majorations de retard) et R243-21 (délai de paiement) — 12 septembre 2026
Guide et document fournis à titre informatif ; ils ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Vérifiez les exigences de l'organisme destinataire et, au besoin, consultez un professionnel.