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Cerfa 2033-E — effectifs et valeur ajoutée (assiette CVAE)

Le tableau 2033-E calcule la VALEUR AJOUTÉE au sens fiscal — celle qui sert d'assiette à la CVAE — et déclare les effectifs qui en répartissent le produit entre les communes. C'est le jumeau exact du 2059-E du réel normal : même structure en quatre temps (chiffre d'affaires de référence, autres produits, charges à retenir, valeur ajoutée), mêmes listes limitatives, seuls les numéros de case changent. Une entreprise dépose l'un ou l'autre selon son régime.

À jour pour 2026 — vérifié le 8 septembre 2026Imprimé officiel2033-E-SDGuide : environ 30 min

Ce contenu fait partie du parcours : Déposer ma liasse au régime simplifié· Étape 9 sur 11· Étape suivante : Cerfa 2033-F — composition du capital social (régime simplifié)

Échéances

Avec la liasse de l'exercice
Le 2033-E se dépose avec l'ensemble de la liasse simplifiée (tableaux 2033-A à 2033-G) et la déclaration de résultats 2031 ou 2065, par télétransmission EDI-TDFC.

Pièces à préparer

  • Compte de résultat simplifié 2033-B du même exercice
  • Balance des comptes de charges externes et de taxes
  • Registre du personnel pour les effectifs moyens
Télécharger le formulaire officiel (2033-E-SD)

Le PDF vierge reste téléchargeable sur le site officiel. Pour le pré-remplissage, nous conservons une copie de cet imprimé public (Licence Ouverte 2.0, source citée sur le document produit).

Ce que vous obtenez

  • L'imprimé officiel lui-même, pré-rempli avec vos saisies. Seules les cases qui correspondent aux champs ci-dessous sont remplies : complétez les autres sur l'imprimé avant de le déposer.

Gratuit, sans compte et sans adresse e-mail.

Le document produit est rédigé en français : c'est la langue attendue par l'administration destinataire.

Remplir le formulaire officiel en ligne

Gratuit. Le PDF officiel est rempli à la volée : vos saisies ne sont enregistrées dans aucune de nos bases et ne servent qu'à produire ce document. Elles sont envoyées dans le corps de la requête, jamais dans l'adresse de la page.

Tous les champs sont obligatoires, sauf ceux marqués « facultatif ».

Vos informations

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Le brouillon est un fichier que vous enregistrez où vous voulez, comme le document lui-même : nous n'en gardons aucune copie et rien n'est déposé dans votre navigateur. Connecté, vous pouvez aussi l'enregistrer dans votre espace pour le reprendre — seulement si vous le demandez.

Imprimé officiel pré-rempli avec vos données : relisez chaque case et vérifiez les montants avant dépôt ou paiement.

Qui est concerné

  • Entreprises au régime réel simplifié dont le chiffre d'affaires dépasse 152 500 €
  • Entreprises assujetties à la CVAE, mono-établissement ou multi-établissements
  • Experts-comptables et dirigeants qui établissent la liasse de clôture

Exemple concret

Exemple : la valeur ajoutée du garage de Marc

Marc déclare 248 000 € de ventes et prestations (case 108), sans redevance ni plus-value rattachée : son total 1 s'établit à 248 000 € (case 106). Il ajoute 6 000 € de subventions d'exploitation (total 2, case 144). Ses charges à retenir — achats de pièces, services extérieurs, loyer de l'atelier, taxes déductibles — totalisent 172 000 € (case 152). La valeur ajoutée produite ressort à 248 000 + 6 000 − 172 000 = 82 000 € (case 137), reprise en case 117 comme assiette de la CVAE.

Comment remplir, étape par étape

  1. Déclarez les effectifs : effectif moyen, dont apprentis, dont travailleurs handicapés, et effectif affecté à l'activité artisanale.
  2. Servez le chiffre d'affaires de référence CVAE (partie I) et totalisez en case 106.
  3. Ajoutez les autres produits à retenir (partie II) et totalisez en case 144.
  4. Portez les charges à retenir (partie III) en respectant la note (1) : les charges afférentes à la production immobilisée vont en case 128, jamais dans les lignes 121 à 148.
  5. Calculez la valeur ajoutée en case 137 (total 1 + total 2 − total 3) et reportez-la en case 117.

Le formulaire, poste par poste

376, 657, 651, 861 — effectifs
Des NOMBRES de personnes, pas des montants. Ils servent à répartir la CVAE entre les communes où l'entreprise emploie du personnel.
106 — TOTAL 1, chiffre d'affaires de référence CVAE
Ventes et prestations, redevances de concessions et brevets, plus-values de cession rattachées à l'activité normale et courante. Cette dernière condition sépare la case 119 de la case 115.
128 et la note (1)
L'imprimé avertit : les charges déductibles afférentes à la production immobilisée déclarée en case 143 ne doivent PAS figurer dans les lignes 121 à 148, mais en case 128. C'est le double comptage qu'il cherche à éviter.
137 et 117 — valeur ajoutée produite et assiette CVAE
La case 137 applique la formule imprimée sur le tableau. La case 117 en est la reprise ; si la valeur ajoutée est négative, l'imprimé demande de porter zéro au cadre C des formulaires 1329-AC et 1329-DEF.

Bon à savoir

  • La valeur ajoutée fiscale n'est pas la valeur ajoutée comptable : ses produits et ses charges sont énumérés limitativement, et une charge absente de la liste n'est pas déductible.
  • Les plus-values de cession changent de ligne selon qu'elles se rattachent ou non à l'activité normale et courante : case 119 dans le premier cas, case 115 dans le second.
  • Le cadre réservé au mono-établissement dispense du dépôt du formulaire 1330-CVAE-SD, à condition d'être servi entièrement, case 117 comprise.
  • Les entreprises exclusivement agricoles hors champ de la CVAE ne complètent pas ce cadre, comme l'imprimé le précise.
  • Ce tableau est, au régime simplifié, le pendant du 2059-E du réel normal : c'est le cadre CVAE de la déclaration de résultat, et le remplir ouvre la dispense de dépôt du 1330-CVAE — à condition aussi de n'avoir qu'un seul établissement et aucun salarié exerçant plus de trois mois hors de l'entreprise.

Erreurs fréquentes

  • Reprendre la valeur ajoutée du compte de résultat 2033-B au lieu de la recalculer selon les lignes de ce tableau.
  • Compter deux fois les charges de la production immobilisée, en lignes 121 à 148 et en case 128.
  • Classer une plus-value de cession en case 119 alors qu'elle ne se rattache pas à l'activité normale et courante.
  • Traiter les cases d'effectif comme des montants : ce sont des nombres de personnes.

Questions fréquentes

Quelle différence avec le tableau 2059-E ?

Aucune sur le fond : même calcul, mêmes listes limitatives, même dispense de 1330-CVAE-SD pour les mono-établissements. Seuls les numéros de case diffèrent, parce que les deux liasses ont chacune leur nomenclature.

Pourquoi déclarer les effectifs ici ?

Parce que la CVAE se répartit entre les communes où l'entreprise emploie du personnel. La valeur ajoutée fixe le montant, les effectifs sa répartition territoriale.

Que faire si la valeur ajoutée est négative ?

L'imprimé le dit : il convient de reporter un montant égal à zéro au cadre C des formulaires 1329-AC et 1329-DEF. Une valeur ajoutée négative ne crée pas de créance.

Le tableau est-il dû sous le seuil d'assujettissement ?

Le tableau fait partie de la liasse simplifiée. Le seuil conditionne l'assujettissement à la CVAE, pas la présence du tableau ; la case « Néant » permet de signaler un tableau vide.

Pour aller plus loin

Sources officielles

Lire en anglais

Guide et document fournis à titre informatif ; ils ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Vérifiez les exigences de l'organisme destinataire et, au besoin, consultez un professionnel.