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Cerfa 2059-B — suivi des plus-values à court terme étalées

Le tableau 2059-B suit dans le TEMPS ce que le 2059-A a seulement qualifié. Une plus-value nette à court terme peut être étalée sur trois ans, sur dix ans, ou sur une durée différente : le 2059-B tient le compte de ce qui a déjà été réintégré au résultat, de ce qui l'est cette année, et de ce qui reste à réintégrer les années suivantes. Sa partie A couvre les plus-values de l'exercice puis celles des exercices antérieurs, année par année ; sa partie B les plus-values de fusion ou d'apport reçues par la société bénéficiaire.

À jour pour 2026 — vérifié le 8 septembre 2026Imprimé officiel2059-B-SDGuide : environ 20 min

Ce contenu fait partie du parcours : Déclarer mes plus-values professionnelles· Étape 5 sur 7· Étape suivante : Cerfa 2059-C — suivi des moins-values à long terme

Échéances

Avec la liasse de l'exercice
Le 2059-B se dépose avec l'ensemble de la liasse (tableaux 2050 à 2059) et la déclaration de résultats, par télétransmission EDI-TDFC.

Pièces à préparer

  • Tableau 2059-B de l'exercice précédent
  • Tableau 2059-A du même exercice (plus-value nette à court terme)
  • Actes de fusion ou d'apport, le cas échéant
Télécharger le formulaire officiel (2059-B-SD)

Le PDF vierge reste téléchargeable sur le site officiel. Pour le pré-remplissage, nous conservons une copie de cet imprimé public (Licence Ouverte 2.0, source citée sur le document produit).

Ce que vous obtenez

  • L'imprimé officiel lui-même, pré-rempli avec vos saisies. Seules les cases qui correspondent aux champs ci-dessous sont remplies : complétez les autres sur l'imprimé avant de le déposer.

Gratuit, sans compte et sans adresse e-mail.

Le document produit est rédigé en français : c'est la langue attendue par l'administration destinataire.

Remplir le formulaire officiel en ligne

Gratuit. Le PDF officiel est rempli à la volée : vos saisies ne sont enregistrées dans aucune de nos bases et ne servent qu'à produire ce document. Elles sont envoyées dans le corps de la requête, jamais dans l'adresse de la page.

Tous les champs sont obligatoires, sauf ceux marqués « facultatif ».

Vos informations

Nombre entier, 12 chiffres au plus, sans espace — le signe moins est admis

Nombre entier, 12 chiffres au plus, sans espace — le signe moins est admis

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Le brouillon est un fichier que vous enregistrez où vous voulez, comme le document lui-même : nous n'en gardons aucune copie et rien n'est déposé dans votre navigateur. Connecté, vous pouvez aussi l'enregistrer dans votre espace pour le reprendre — seulement si vous le demandez.

Imprimé officiel pré-rempli avec vos données : relisez chaque case et vérifiez les montants avant dépôt ou paiement.

Qui est concerné

  • Entreprises au régime réel normal ayant opté pour l'étalement d'une plus-value à court terme
  • Sociétés bénéficiaires d'un apport ou d'une fusion portant des plus-values à réintégrer
  • Experts-comptables et dirigeants qui établissent la liasse de clôture

Exemple concret

Exemple : la SARL Bertin étale une plus-value sur trois ans

La SARL Bertin a réalisé il y a deux ans une plus-value nette à court terme de 18 000 €, étalée sur trois ans. Deux tiers ont déjà été réintégrés, soit 12 000 € (colonne « montant antérieurement réintégré »). Cet exercice, elle en rapporte le dernier tiers, 6 000 €, à son résultat. Le montant restant à réintégrer tombe donc à zéro : la ligne s'éteint, et le TOTAL 2 le montre en une lecture.

Comment remplir, étape par étape

  1. Portez au cadre A, premier bloc, les plus-values nettes à court terme réalisées DANS l'exercice, selon la durée d'étalement retenue.
  2. Renseignez au second bloc les plus-values des exercices antérieurs, ligne par ligne selon leur année d'origine (N-1 à N-9).
  3. Pour chacune, indiquez le montant antérieurement réintégré, celui rapporté au résultat de cet exercice, et le solde restant.
  4. Totalisez en TOTAL 1 et TOTAL 2 ; ces montants alimentent les réintégrations et déductions du tableau 2058-A.
  5. Servez le cadre B si la société a reçu des plus-values par fusion ou apport, en cochant la case correspondant à la nature de l'opération.

Le formulaire, poste par poste

TOTAL 1 — plus-values réalisées au cours de l'exercice
La colonne « montant antérieurement réintégré » est GRISÉE pour ce bloc : une plus-value née cette année ne peut pas avoir été réintégrée avant. L'imprimé l'interdit par la couleur.
TOTAL 2 — plus-values des exercices antérieurs
Ici les quatre colonnes se remplissent : la mémoire des exercices passés est justement l'objet du tableau.
Montant restant à réintégrer
Le solde qui repartira vers l'exercice suivant. C'est la valeur que le 2059-B de l'an prochain reprendra en « montant antérieurement réintégré », augmentée de ce qui a été rapporté cette année.
Cadre B — deux cases à cocher
L'imprimé distingue les plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission (personnes morales à l'IS) de celles d'apport d'une activité professionnelle individuelle (toutes sociétés). Une seule des deux se coche.
Son intitulé officiel : « Affectation des plus-values à court terme et de fusion ou d'apport » (CERFA n° 10954)
Ce tableau appartient aux tableaux FISCAUX de la liasse (2058-A à 2059-G), ceux qui portent les retraitements et les suivis propres à l'impôt — par opposition aux huit tableaux comptables (2050 à 2057), qui reprennent la comptabilité telle qu'elle est tenue.

Bon à savoir

  • Aucune case de ce tableau ne porte de CODE : ni « AA », ni « 044 », ni « ØG ». Les cellules ne sont identifiées que par leur position dans la grille.
  • L'étalement est une OPTION : sans elle, la plus-value nette à court terme est imposée en totalité l'année de sa réalisation.
  • L'étalement sur trois ans est réservé aux entreprises à l'impôt sur le revenu, comme le rappelle le libellé de la ligne.
  • Le cadre B ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables, ni celles taxées lors de l'opération : l'imprimé le précise en tête de rubrique.

Erreurs fréquentes

  • Servir la colonne « montant antérieurement réintégré » du premier bloc, que l'imprimé grise expressément.
  • Oublier de reporter le solde d'un exercice à l'autre, ce qui fait disparaître une réintégration due.
  • Confondre la plus-value nette à court terme du 2059-A, qui la qualifie, et son étalement, que ce tableau suit.
  • Cocher les deux cases du cadre B alors que les deux régimes s'excluent.

Questions fréquentes

Quelle différence avec le tableau 2059-A ?

Le 2059-A détermine et QUALIFIE la plus-value de l'exercice ; le 2059-B en suit la réintégration ÉTALÉE sur plusieurs exercices. L'un calcule une fois, l'autre se relit chaque année.

Faut-il déposer ce tableau sans étalement en cours ?

Il fait partie de la liasse du réel normal. Sans plus-value étalée ni plus-value d'apport à suivre, la case « Néant » en tête permet de le signaler.

Sur quelle durée peut-on étaler ?

Trois ans pour les entreprises à l'impôt sur le revenu, dix ans dans les cas prévus, ou une durée différente au titre de l'article 39 quaterdecies 1 ter du CGI. Chaque durée a sa ligne.

Où se retrouvent les montants de ce tableau ?

Au tableau 2058-A : le montant rapporté au résultat de l'exercice entre dans les réintégrations, et l'étalement de l'année entre dans les déductions.

Pour aller plus loin

Sources officielles

Lire en anglais

Guide et document fournis à titre informatif ; ils ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Vérifiez les exigences de l'organisme destinataire et, au besoin, consultez un professionnel.