TVA à 5,5 % ou 10 % sur les travaux — la mention qui remplace l'attestation 1301

Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions : 10 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, 5,5 % pour les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique, et 2,1 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. CE QUI A CHANGÉ : jusqu'à présent, il fallait remplir une attestation simplifiée — le formulaire cerfa n° 1301-SD — garantissant le respect des conditions. Désormais, afin de simplifier les démarches administratives, cette attestation est REMPLACÉE par une simple MENTION sur le devis ou la facture des travaux effectués, qui doit attester que les conditions d'application du taux intermédiaire ou du taux réduit sont remplies (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 41). Le prestataire joint une copie du devis ou de la facture à sa comptabilité ; le client en conserve une copie jusqu'au 31 décembre de la 5e année. Et c'est bien le CLIENT qui certifie : s'il atteste à tort, il peut être obligé de participer au remboursement du complément de taxe manquant.

À jour pour 2026 — vérifié le 12 septembre 2026Démarche officielle, sans impriméGuide : environ 20 min

Échéances

Plus de 2 ans — l'ancienneté du local: Le local doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans et être destiné à être affecté, ou être affecté, à un usage d'habitation.
1er mars 2025 — les chaudières fossiles sortent du taux réduit: Depuis cette date, la fourniture et l'installation d'une chaudière fonctionnant avec une énergie fossile — notamment au fioul ou au gaz, y compris les chaudières à haute performance énergétique utilisant un tel combustible — sont soumises à 20 % en France métropolitaine, 20 % en Corse (ou 10 % pour des travaux immobiliers), et 8,5 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
31 décembre de la 5e année — la conservation par le client: Le client conserve sa copie du devis ou de la facture jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant la RÉALISATION des travaux pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, et jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant l'ÉMISSION DES FACTURES pour les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique.

Pièces à préparer

Date d'achèvement du local, qui doit dépasser 2 ans
Preuve de l'affectation à un usage d'habitation du local ou de sa dépendance
Devis ou facture portant la mention par laquelle le CLIENT certifie que les conditions du taux réduit sont remplies
Ventilation du chantier par taux : 10 % (amélioration, transformation, aménagement, entretien), 5,5 % (rénovation ou amélioration énergétique), 20 % (cas exclus)
Part correspondant aux équipements ménagers, mobiliers et gros équipements, à sortir du taux réduit
Pour une prestation énergétique : justification du respect des prescriptions techniques du CGI
Pour des panneaux solaires : puissance (≤ 9 kW), consommation sur le lieu de production, certification de l'installateur
Deux exemplaires du document : un pour la comptabilité de l'entreprise, un pour le client

Voir la démarche sur le site officiel

Aucun imprimé n'est associé à cette démarche : le lien mène à la page officielle qui la décrit.

Ce que cette fiche vous donne

Le guide ci-dessus et le lien vers le site officiel. ActioFin ne produit aucun document pour cette fiche : ce que vous remplissez ou déposez se fait sur le support officiel.

Qui est concerné

Les entreprises du bâtiment qui facturent des travaux de rénovation dans un logement achevé depuis plus de 2 ans et destiné à un usage d'habitation
Les clients particuliers, qui doivent certifier sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies — et qui en portent la responsabilité
Les locaux éligibles : maison individuelle, logement en immeuble collectif, habitations légères et péniches aménagées amarrées à un point fixe dès lors qu'elles sont imposées à la taxe d'habitation, dépendances usuelles (cave, grenier, garage, loggia, terrasse, cour d'immeuble), établissements d'hébergement collectif de personnes physiques et logements de fonction
Les logements locatifs sociaux, dont les travaux de rénovation peuvent également bénéficier d'un taux réduit
SONT AU TAUX NORMAL DE 20 % : les travaux sur des locaux non affectés à l'habitation — bureaux, bâtiments agricoles —, les travaux de surélévation ou de remise à neuf de bâtiments achevés depuis moins de 5 ans, les travaux augmentant la surface de plancher de plus de 10 %, l'aménagement et l'entretien des espaces verts, et les travaux de démolition non induits par des travaux bénéficiant d'un taux réduit
SONT AUSSI AU TAUX NORMAL : les équipements achetés directement par un particulier pour être installés par une entreprise — seule la prestation de pose peut bénéficier d'un taux réduit

Exemple concret

Exemple : un chantier à trois taux sur la même maison, et la mention qui les justifie

Un artisan intervient sur une maison individuelle achevée en 1998, affectée à l'habitation : la condition d'ancienneté de plus de 2 ans est remplie. Le chantier comporte trois lots, et ils ne relèvent pas du même taux. L'isolation thermique des parois opaques et la pose de volets isolants sont des prestations de rénovation énergétique : 5,5 %, à condition d'être effectuées dans un local d'habitation achevé depuis au moins 2 ans et de respecter les prescriptions techniques du code général des impôts. La réfection de la clôture et la pose d'un portail sont des travaux d'aménagement : 10 %. Enfin, le client a fait installer une véranda qui augmente la surface de plancher de 14 % : au-delà de 10 %, ces travaux sont au taux normal de 20 %. L'artisan porte les trois taux distinctement sur le devis. Il n'a plus d'attestation cerfa n° 1301-SD à faire signer : depuis la loi de finances pour 2025, une simple mention sur le devis ou la facture suffit, par laquelle le CLIENT certifie que les conditions d'application des taux sont remplies — par exemple que le local rénové est affecté à un usage d'habitation. L'artisan joint une copie du devis à sa comptabilité ; le client conserve la sienne jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant la réalisation des travaux pour le lot à 10 %, et jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant l'émission des factures pour le lot énergétique à 5,5 %. Un dernier point que le client n'avait pas vu : il avait acheté lui-même le poêle qu'il voulait faire poser. Un équipement acheté directement par un particulier reste au taux normal de 20 % ; seule la prestation de pose peut bénéficier d'un taux réduit.

Comment remplir, étape par étape

Vérifiez le local : il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans, et être affecté — ou destiné à être affecté — à un usage d'habitation. Les dépendances usuelles comme une cave, un grenier, un garage, une loggia, une terrasse ou une cour d'immeuble en font partie.
Écartez les cas au taux normal : locaux non affectés à l'habitation (bureaux, bâtiments agricoles), surélévation ou remise à neuf de bâtiments achevés depuis moins de 5 ans, travaux augmentant la surface de plancher de plus de 10 %, aménagement et entretien des espaces verts, démolition non induite par des travaux à taux réduit.
Classez chaque prestation : amélioration, transformation, aménagement ou entretien — 10 % en métropole, 2,1 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion ; rénovation ou amélioration énergétique — 5,5 % en métropole, 2,1 % dans ces trois territoires.
Pour une prestation de rénovation énergétique, vérifiez les DEUX conditions : être effectuée dans un local d'habitation achevé depuis au moins 2 ans — ou destiné à l'être à l'issue des travaux — et respecter les prescriptions techniques indiquées dans le code général des impôts.
Pour la pose de panneaux solaires, vérifiez les QUATRE conditions du taux réduit : une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts, une prestation effectuée pour un logement, une électricité produite consommée sur le lieu de production, et un installateur disposant d'une certification ou qualification professionnelle correspondant au type d'installation, l'équipement devant en outre respecter les caractéristiques techniques du code général des impôts.
Sortez du taux réduit la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers, de mobiliers, ou à l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre du remplacement d'un système de chauffage ou d'un ascenseur, ainsi que pour l'installation de sanitaires ou d'un système de climatisation.
Appliquez 20 % à la fourniture et à l'installation d'une chaudière fonctionnant avec une énergie fossile depuis le 1er mars 2025 — 20 % en Corse, ou 10 % pour des travaux immobiliers, et 8,5 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
Faites porter par le CLIENT, sur le devis ou la facture, la mention certifiant que les prestations réalisées remplissent les conditions du taux réduit — par exemple que le local rénové est affecté à un usage d'habitation. L'attestation cerfa n° 1301-SD n'est plus nécessaire.
Établissez les documents en 2 exemplaires : l'un est remis à l'entreprise, qui l'ajoute à sa comptabilité ; l'autre est conservé par le client.
Indiquez au client la durée de conservation qui le concerne : jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant la réalisation des travaux pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien ; jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant l'émission des factures pour les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique.
Avertissez-le de sa responsabilité : en cas d'erreur sur le taux appliqué due à sa faute, il peut être obligé de participer au remboursement du complément de taxe manquant.

Le formulaire, poste par poste

Mention sur le devis ou la facture: Elle remplace l'attestation cerfa n° 1301-SD depuis la loi de finances pour 2025. Elle doit attester que les conditions d'application du taux intermédiaire ou du taux réduit sont remplies — par exemple que le local rénové est affecté à un usage d'habitation.
Qui certifie: Le CLIENT, et non l'entreprise. C'est ce qui explique qu'il puisse être obligé de participer au remboursement du complément de taxe en cas d'erreur due à sa faute.
Local achevé depuis plus de 2 ans: Condition d'éligibilité du local, distincte de la condition propre aux prestations de rénovation énergétique, qui exige un local d'habitation achevé depuis au moins 2 ans ou destiné à l'être à l'issue des travaux.
Taux de 10 %: Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, en France métropolitaine. 2,1 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
Taux de 5,5 %: Travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique, en France métropolitaine. 2,1 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
Part non soumise au taux réduit: La fourniture d'équipements ménagers, de mobiliers, ou l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre du remplacement d'un système de chauffage ou d'un ascenseur ; il en va de même pour l'installation de sanitaires ou d'un système de climatisation.
Deux exemplaires: L'un est remis à l'entreprise, qui l'ajoute à sa comptabilité ; l'autre est conservé par le client jusqu'au 31 décembre de la 5e année.

Bon à savoir

L'attestation simplifiée cerfa n° 1301-SD n'est plus nécessaire : depuis la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 41, elle est remplacée par une simple mention sur le devis ou la facture.
Le point de départ des 5 ans de conservation N'EST PAS le même selon la nature des travaux : la réalisation des travaux pour l'amélioration, la transformation, l'aménagement et l'entretien ; l'émission des factures pour la rénovation ou l'amélioration énergétique.
Depuis le 1er mars 2025, les chaudières fonctionnant avec une énergie fossile — fioul ou gaz, y compris à haute performance énergétique — sortent du taux réduit et passent à 20 % en métropole.
Les travaux d'urgence sur une chaudière collective ou un ascenseur relèvent du taux de 10 %, à condition de NE PAS aboutir au remplacement de l'équipement, donc à la livraison d'un nouvel équipement.
Les avancées de toit — pergolas, auvent, marquise — couvrant des surfaces attenantes à la construction existante relèvent du taux réduit, à condition de ne pas augmenter la surface de plancher et de ne pas porter sur du gros œuvre.
Les panneaux solaires d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts bénéficient du taux réduit, sous quatre conditions cumulatives dont la consommation de l'électricité produite sur le lieu de production et la certification de l'installateur.
Les équipements achetés directement par un particulier pour être installés par une entreprise restent au taux normal de 20 % : seule la prestation de pose peut bénéficier d'un taux réduit.
Les péniches aménagées pour l'habitation et amarrées à un point fixe ouvrent droit au taux réduit dès lors qu'elles sont imposées à la taxe d'habitation, au même titre qu'un mobile-home.
En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le taux applicable aux deux catégories de travaux est de 2,1 %.

Erreurs fréquentes

Faire signer une attestation cerfa n° 1301-SD : elle est remplacée par une mention sur le devis ou la facture.
Porter la mention au nom de l'entreprise : c'est le CLIENT qui certifie que les conditions du taux réduit sont remplies.
Compter les 5 ans de conservation à partir de la même date pour tous les travaux : la réalisation des travaux dans un cas, l'émission des factures dans l'autre.
Appliquer 10 % à des travaux de surélévation ou de remise à neuf d'un bâtiment achevé depuis moins de 5 ans.
Appliquer un taux réduit à des travaux qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 %.
Appliquer un taux réduit à l'aménagement ou à l'entretien d'espaces verts, ou à des travaux de démolition non induits par des travaux à taux réduit.
Appliquer un taux réduit sur un local de bureau ou un bâtiment agricole : le local doit être affecté à un usage d'habitation.
Appliquer un taux réduit à la fourniture d'un équipement acheté directement par le client : seule la pose peut en bénéficier.
Inclure dans le taux réduit la fourniture d'équipements ménagers ou de mobiliers, ou l'acquisition de gros équipements lors du remplacement d'un chauffage ou d'un ascenseur, d'un sanitaire ou d'une climatisation.
Appliquer encore 10 % à la fourniture et l'installation d'une chaudière au fioul ou au gaz : depuis le 1er mars 2025, le taux est de 20 % en métropole.
Facturer une intervention d'urgence sur une chaudière collective au taux réduit alors qu'elle aboutit au remplacement de l'équipement.
Appliquer 5,5 % à des panneaux solaires de plus de 9 kilowatts, ou installés par un professionnel sans la certification ou qualification correspondant au type d'installation.

Questions fréquentes

Faut-il encore faire signer une attestation de TVA réduite ?

Non. Jusqu'à présent, il était nécessaire de remplir une attestation simplifiée, le formulaire cerfa n° 1301-SD, garantissant le respect des conditions. Désormais, cette attestation est remplacée par une simple mention sur le devis ou la facture des travaux effectués, qui doit attester que les conditions d'application du taux intermédiaire ou du taux réduit sont remplies.

Quels taux s'appliquent, et à quoi ?

10 % en France métropolitaine pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien ; 5,5 % en France métropolitaine pour les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique ; 2,1 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion dans les deux cas. Les travaux de rénovation de logements locatifs sociaux peuvent également bénéficier d'un taux réduit.

Quels locaux ouvrent droit au taux réduit ?

Le local doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans et être destiné à être affecté, ou être affecté, à un usage d'habitation : maison individuelle, logement en immeuble collectif, habitations légères et péniches aménagées pour l'habitation et amarrées à un point fixe dès lors qu'elles sont imposées à la taxe d'habitation, dépendances usuelles d'un local d'habitation (cave, grenier, garage, loggia, terrasse, cour d'immeuble), établissement d'hébergement collectif de personnes physiques et logement de fonction.

Qui conserve les documents, et combien de temps ?

Les documents sont établis en 2 exemplaires. L'un est remis à l'entreprise, qui l'ajoute à sa comptabilité. L'autre est conservé par le client jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant la réalisation des travaux pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, et jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant l'émission des factures pour les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique.

Que risque le client s'il certifie à tort ?

En cas d'erreur sur le taux appliqué en raison de la faute du client, celui-ci peut être obligé de participer au remboursement du complément de taxe manquant. C'est par exemple le cas s'il a attesté sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies alors que ce n'est pas le cas.

Quels travaux restent au taux normal de 20 % ?

Les travaux effectués sur des locaux qui ne sont pas affectés à l'habitation, comme des bureaux ou des bâtiments à usage agricole ; les travaux de surélévation ou de remise à neuf de bâtiments achevés depuis moins de 5 ans ; les travaux augmentant la surface de plancher de locaux existants de plus de 10 % ; l'aménagement et l'entretien des espaces verts ; et les travaux de démolition qui ne sont pas induits par des travaux de rénovation bénéficiant d'un taux réduit. S'y ajoutent les équipements achetés directement par un particulier pour être installés par une entreprise, seule la prestation de pose pouvant bénéficier d'un taux réduit.

Et les chaudières ?

Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l'installation d'une chaudière fonctionnant avec une énergie fossile — notamment au fioul ou au gaz, y compris les chaudières à haute performance énergétique utilisant un tel combustible — sont soumises à 20 % en France métropolitaine, à 20 % en Corse (ou 10 % lorsqu'il s'agit de travaux immobiliers), et à 8,5 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. En revanche, les prestations d'entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique figurent parmi les prestations de rénovation énergétique à 5,5 %.

Les panneaux solaires bénéficient-ils du taux réduit ?

Oui, la livraison et l'installation de panneaux solaires d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts, à quatre conditions cumulatives : la prestation est effectuée pour un logement, l'électricité produite est consommée sur le lieu de production, la prestation est réalisée par une personne disposant d'une certification ou qualification professionnelle correspondant au type d'installation réalisée, et l'équipement respecte les caractéristiques techniques détaillées dans le code général des impôts.

Pour aller plus loin

Formulaires liés

Sources officielles

Lire en anglais

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