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Vous dirigez une société à l'IS, seule ou à la tête d'un groupe

Optimiser l'impôt de mon groupe

Financer la recherche par le crédit d'impôt et vérifier si le statut de jeune entreprise innovante s'y ajoute, choisir entre report en avant et report en arrière d'un déficit, puis savoir ce que le régime mère-fille et l'intégration fiscale changent réellement quand plusieurs sociétés se détiennent. 12 étapes, du crédit d'impôt à la liasse.

Commencer : Financer l'innovation par le crédit d'impôt recherche

Comprendre : crédit d'impôt recherche, sort des déficits, groupe de sociétés

  1. Étape 1 sur 12
    FormationPayant à l'unité26 min

    Financer l'innovation par le crédit d'impôt recherche

    Un forfait de fonctionnement qui gonfle l'assiette de 237 000 € sans une seule facture, une créance imputable sur trois ans sauf remboursement immédiat, et cinq conditions simultanées pour le statut de jeune entreprise innovante. Trois modules sur une SAS de huit chercheurs. Toute la prose est libre ; le cas pratique et les QCM sont vendus.
  2. Étape 2 sur 12
    FormationPayant à l'unité26 min

    Reporter ses déficits à l'impôt sur les sociétés

    Le report en avant sans limite de durée mais plafonné à un million d'euros majoré de la moitié du surplus, le report en arrière sur option limité au seul exercice précédent, puis ce qu'un changement d'activité met à néant. Trois modules sur une société qui perd 1 800 000 €. Toute la prose est libre ; le cas pratique et les QCM sont vendus.
  3. Étape 3 sur 12
    FormationPayant à l'unité25 min

    Structurer un groupe de sociétés

    200 000 € de dividendes qui coûtent 50 000 € d'impôt sans régime, 2 500 € en mère-fille et 500 € en intégration ; un mali de fusion de 400 000 € dont 340 000 € ne sont pas une charge. Trois modules sur un groupe de deux sociétés. Toute la prose est libre ; le cas pratique et les QCM sont vendus.

Calculer : CIR, statut JEI, report des déficits, mère-fille, intégration fiscale

  1. Étape 4 sur 12
    CalculateurRésultat gratuit

    Crédit d'impôt recherche et innovation

    Saisissez vos dépenses de R&D : le moteur ajoute le forfait de fonctionnement (40 % du personnel, 75 % des amortissements), plafonne la sous-traitance agréée, applique 30 % jusqu'à 100 M€ puis 5 %, et ajoute pour une PME 20 % des dépenses d'innovation dans la limite de 400 000 € — résultat complet et gratuit.
  2. Étape 5 sur 12
    CalculateurRésultat gratuit

    Jeune entreprise innovante : exonérations

    Le statut JEI exonère les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales des salariés de R&D, dans la limite de 4,5 Smic par mois et d'un plafond annuel par établissement.
  3. Étape 6 sur 12
    CalculateurRésultat gratuit

    Report des déficits à l'IS

    Choisissez le report en avant ou le report en arrière : le calcul donne le déficit réellement imputable, l'IS qui reste dû et ce qui reste à reporter.
  4. Étape 7 sur 12
    CalculateurRésultat gratuit

    Régime mère-fille

    Les dividendes reçus d'une filiale sont retranchés du résultat imposable, une quote-part de frais et charges restant réintégrée : indiquez le montant reçu, la part du capital détenue et depuis combien de temps, le calculateur compare l'impôt avec et sans le régime.
  5. Étape 8 sur 12
    CalculateurRésultat gratuit

    Intégration fiscale

    Le résultat d'ensemble est la somme algébrique des résultats de chaque société du groupe : indiquez le résultat de la mère, celui des filiales bénéficiaires et le total des déficits, le calculateur en tire l'impôt du groupe et le compare à ce que les sociétés auraient supporté séparément.

Déclarer : la 2069-A du crédit d'impôt recherche et son récapitulatif 2069-RCI, le report en arrière 2039, le suivi des déficits 2058-B

  1. Étape 9 sur 12
    FormulaireGratuit45 min

    Formulaire 2069-A — crédit d'impôt recherche et innovation

    La déclaration du CIR et du CII : qui la dépose, à quelle échéance selon le régime, comment le crédit se calcule par année civile puis s'impute, se reporte ou se rembourse — guide, exemple et lien vers le récapitulatif 2069-RCI.
  2. Étape 10 sur 12
    FormulaireGratuit25 min

    Formulaire 2069-RCI — réductions et crédits d'impôt

    Le récapitulatif des crédits d'impôt de l'entreprise (recherche, mécénat…) : qui le dépose, avec quelle déclaration, comment les montants s'imputent — guide et exemple.
  3. Étape 11 sur 12
    FormulaireGratuit35 min

    Cerfa 2039 — report en arrière des déficits (carry-back)

    L'option pour le report en arrière du déficit (article 220 quinquies du CGI) : imputation sur le bénéfice de l'exercice précédent, dans la limite du plus faible entre 1 000 000 € et le bénéfice d'imputation, et créance sur le Trésor remboursée au terme de cinq ans.
  4. Étape 12 sur 12
    FormulaireGratuit20 min

    Cerfa 2058-B — déficits reportables et provisions non déductibles

    Le tableau 2058-B (régime réel normal) : suivi des déficits reportables d'un exercice à l'autre, indemnités pour congés à payer, provisions et charges non déductibles — et les reports vers le 2058-A.

Les autres parcours

Une autre démarche, le même principe : les trois piliers dans l'ordre.

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