Financer l'innovation par le crédit d'impôt recherche
Un forfait de fonctionnement qui gonfle l'assiette de 237 000 € sans une seule facture, une créance imputable sur trois ans sauf remboursement immédiat, et cinq conditions simultanées pour le statut de jeune entreprise innovante. Trois modules sur une SAS de huit chercheurs. Toute la prose est libre ; le cas pratique et les QCM sont vendus.
Avancé3 modules26 minModule 1 en accès libre
Règles 2026 — vérifié le 8 septembre 2026
Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.
Ce contenu fait partie du parcours : Optimiser l'impôt de mon groupe· Étape 1 sur 12· Étape suivante : Reporter ses déficits à l'impôt sur les sociétés
À la fin de cette formation, vous savez…
Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.
- Recenser les catégories de dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche.
- Calculer le forfait de fonctionnement et comprendre ce qu'il représente.
- Retenir le taux de 30 % et le seuil au-delà duquel il tombe à 5 %.
- Appliquer le plafonnement des dépenses de sous-traitance.
- Retrancher les subventions publiques de l'assiette.
- Comprendre le mécanisme d'imputation sur trois ans et le remboursement du solde.
- Identifier les entreprises bénéficiant du remboursement immédiat.
- Distinguer le crédit d'impôt recherche du crédit d'impôt innovation.
- Retenir le taux et le plafond du crédit d'impôt innovation.
- Savoir ce que le crédit d'impôt innovation exclut.
- Énumérer les cinq conditions cumulatives du statut de jeune entreprise innovante.
- Retenir la part minimale de dépenses de recherche dans les charges.
- Situer les deux plafonds de l'exonération de cotisations patronales.
- Identifier les personnels dont la rémunération ouvre l'exonération.
- Connaître la durée maximale du statut.
Le programme, module par module
Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.
- Module 19 minGratuit — sans compteUne assiette qui dépasse les dépenses engagéesCe que vous saurez faire
- Recenser les catégories de dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche.
- Calculer le forfait de fonctionnement et comprendre ce qu'il représente.
- Retenir le taux de 30 % et le seuil au-delà duquel il tombe à 5 %.
- Appliquer le plafonnement des dépenses de sous-traitance.
- Retrancher les subventions publiques de l'assiette.
- Module 28 minCompris dans la formation complèteTrois ans d'imputation, sauf pour certaines entreprisesCe que vous saurez faire
- Comprendre le mécanisme d'imputation sur trois ans et le remboursement du solde.
- Identifier les entreprises bénéficiant du remboursement immédiat.
- Distinguer le crédit d'impôt recherche du crédit d'impôt innovation.
- Retenir le taux et le plafond du crédit d'impôt innovation.
- Savoir ce que le crédit d'impôt innovation exclut.
- Module 39 minCompris dans la formation complèteCinq conditions simultanées, et une exonération plafonnée deux foisCe que vous saurez faire
- Énumérer les cinq conditions cumulatives du statut de jeune entreprise innovante.
- Retenir la part minimale de dépenses de recherche dans les charges.
- Situer les deux plafonds de l'exonération de cotisations patronales.
- Identifier les personnels dont la rémunération ouvre l'exonération.
- Connaître la durée maximale du statut.
Ce que vous repartez avec
Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.
Support participant (PDF)
PDF
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (3)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Cahier d'exercices (Word)
Word
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (3)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.
Ou tout débloquer avec le pack à 29,00 € TTC/moisRapports de calculateurs, documents de formulaires et formations complètes, sans engagement.
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