Structurer un groupe de sociétés
200 000 € de dividendes qui coûtent 50 000 € d'impôt sans régime, 2 500 € en mère-fille et 500 € en intégration ; un mali de fusion de 400 000 € dont 340 000 € ne sont pas une charge. Trois modules sur un groupe de deux sociétés. Toute la prose est libre ; le cas pratique et les QCM sont vendus.
Avancé3 modules25 minModule 1 en accès libre
Règles 2026 — vérifié le 8 septembre 2026
Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.
Ce contenu fait partie du parcours : Optimiser l'impôt de mon groupe· Étape 3 sur 12· Étape suivante : Crédit d'impôt recherche et innovation
Ce contenu fait partie du parcours : Renseigner le capital et les filiales de ma société· Étape 1 sur 6· Étape suivante : Régime mère-fille
À la fin de cette formation, vous savez…
Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.
- Retenir les deux conditions d'accès au régime des sociétés mères.
- Comprendre que l'exonération n'est jamais totale.
- Calculer la quote-part de frais et charges réintégrée.
- Situer le taux réduit applicable dans un groupe intégré.
- Mesurer l'écart entre régime de droit commun et régime des sociétés mères.
- Retenir le seuil de détention et la durée de l'option.
- Comprendre que la mère devient seule redevable de l'impôt du groupe.
- Mesurer l'effet de la compensation des résultats sur la trésorerie.
- Connaître le délai de notification de l'option et l'accord des filiales.
- Identifier les obligations déclaratives annuelles du périmètre.
- Définir le mali et le boni de fusion par rapport à la valeur des titres.
- Décomposer le mali entre mali technique et vrai mali.
- Situer la comptabilisation de chaque composante.
- Retenir le traitement fiscal du mali technique sous le régime spécial.
- Distinguer le sort du boni selon le régime applicable.
Le programme, module par module
Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.
- Module 18 minGratuit — sans compteExonérer 95 % d'un dividende, et payer sur le resteCe que vous saurez faire
- Retenir les deux conditions d'accès au régime des sociétés mères.
- Comprendre que l'exonération n'est jamais totale.
- Calculer la quote-part de frais et charges réintégrée.
- Situer le taux réduit applicable dans un groupe intégré.
- Mesurer l'écart entre régime de droit commun et régime des sociétés mères.
- Module 29 minCompris dans la formation complèteUne seule société redevable, et 95 % pour y entrerCe que vous saurez faire
- Retenir le seuil de détention et la durée de l'option.
- Comprendre que la mère devient seule redevable de l'impôt du groupe.
- Mesurer l'effet de la compensation des résultats sur la trésorerie.
- Connaître le délai de notification de l'option et l'accord des filiales.
- Identifier les obligations déclaratives annuelles du périmètre.
- Module 38 minCompris dans la formation complèteDeux écarts de fusion, dont un qui n'est pas une perteCe que vous saurez faire
- Définir le mali et le boni de fusion par rapport à la valeur des titres.
- Décomposer le mali entre mali technique et vrai mali.
- Situer la comptabilisation de chaque composante.
- Retenir le traitement fiscal du mali technique sous le régime spécial.
- Distinguer le sort du boni selon le régime applicable.
Ce que vous repartez avec
Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.
Support participant (PDF)
PDF
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (2)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Cahier d'exercices (Word)
Word
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (2)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.
Ou tout débloquer avec le pack à 29,00 € TTC/moisRapports de calculateurs, documents de formulaires et formations complètes, sans engagement.
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Une formation qui ne mène ni à un calculateur ni à un formulaire n'est pas publiable : ce bloc est la contrepartie visible de cette règle.
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