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Reporter ses déficits à l'impôt sur les sociétés

Le report en avant sans limite de durée mais plafonné à un million d'euros majoré de la moitié du surplus, le report en arrière sur option limité au seul exercice précédent, puis ce qu'un changement d'activité met à néant. Trois modules sur une société qui perd 1 800 000 €. Toute la prose est libre ; le cas pratique et les QCM sont vendus.

Avancé3 modules26 minModule 1 en accès libre

Règles 2026 — vérifié le 8 septembre 2026

Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.

Ce contenu fait partie du parcours : Optimiser l'impôt de mon groupe· Étape 2 sur 12· Étape suivante : Structurer un groupe de sociétés

À la fin de cette formation, vous savez…

Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.

  • Énoncer le principe du report en avant du déficit.
  • Retenir qu'aucune limite de durée ne l'encadre.
  • Calculer le plafond annuel d'imputation.
  • Distinguer le plafond d'imputation du montant reportable.
  • Situer le caractère automatique du report en avant.
  • Situer le report en arrière comme une dérogation au report en avant.
  • Retenir le seul exercice sur lequel l'imputation est possible.
  • Calculer le plafond de l'option à partir des deux termes qu'il compare.
  • Comprendre ce que la créance est, et ce qu'elle n'est pas.
  • Retenir le délai au terme duquel la créance est remboursée.
  • Retenir ce que le changement d'objet social ou d'activité réelle emporte.
  • Chiffrer les seuils qui caractérisent un changement d'activité réelle.
  • Distinguer l'adjonction d'activité de l'abandon ou du transfert.
  • Situer la procédure d'agrément qui permet d'y échapper.
  • Comprendre pourquoi l'effet sur le déficit se déduit et ne se lit pas.

Le programme, module par module

Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.

  1. Module 19 minGratuit — sans compteReporter en avant, sans limite de durée mais sous plafondCe que vous saurez faire
    • Énoncer le principe du report en avant du déficit.
    • Retenir qu'aucune limite de durée ne l'encadre.
    • Calculer le plafond annuel d'imputation.
    • Distinguer le plafond d'imputation du montant reportable.
    • Situer le caractère automatique du report en avant.
    Lire ce module
  2. Module 29 minCompris dans la formation complèteReporter en arrière, sur option et une seule foisCe que vous saurez faire
    • Situer le report en arrière comme une dérogation au report en avant.
    • Retenir le seul exercice sur lequel l'imputation est possible.
    • Calculer le plafond de l'option à partir des deux termes qu'il compare.
    • Comprendre ce que la créance est, et ce qu'elle n'est pas.
    • Retenir le délai au terme duquel la créance est remboursée.
    Voir le module — formation complète
  3. Module 39 minCompris dans la formation complèteCe qui met fin au reportCe que vous saurez faire
    • Retenir ce que le changement d'objet social ou d'activité réelle emporte.
    • Chiffrer les seuils qui caractérisent un changement d'activité réelle.
    • Distinguer l'adjonction d'activité de l'abandon ou du transfert.
    • Situer la procédure d'agrément qui permet d'y échapper.
    • Comprendre pourquoi l'effet sur le déficit se déduit et ne se lit pas.
    Voir le module — formation complète

Ce que vous repartez avec

Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.

  • Support participant (PDF)

    PDF

    • Objectifs pédagogiques (3)
    • Chiffres clés (2)
    • Erreurs à éviter (3)
    • Sources officielles (3)

  • Cahier d'exercices (Word)

    Word

    • Objectifs pédagogiques (3)
    • Chiffres clés (2)
    • Erreurs à éviter (3)
    • Sources officielles (3)

Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.

Ou tout débloquer avec le pack à 29,00 € TTC/moisRapports de calculateurs, documents de formulaires et formations complètes, sans engagement.

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Une formation qui ne mène ni à un calculateur ni à un formulaire n'est pas publiable : ce bloc est la contrepartie visible de cette règle.

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Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.