Aller au contenu

Vous mettez fin au contrat d'un salarié

Rompre un contrat de travail

Distinguer les modes de rupture et ce que chacun impose — licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD —, calculer le préavis et l'indemnité légale, vérifier le plancher de l'indemnité de rupture conventionnelle, estimer l'allocation chômage du salarié. 9 étapes, jusqu'aux deux documents à remettre.

Commencer : Rompre un contrat de travail

Comprendre : les modes de rupture et ce que chacun impose

  1. Étape 1 sur 9
    FormationPayant à l'unité26 min

    Rompre un contrat de travail

    Ce qui sépare vraiment licenciement, rupture conventionnelle et démission, le barème d'indemnité à deux pentes qui donne 10 133 € et non 9 600 €, et l'allocation où c'est le plancher de 57 % qui s'applique sous 2 415 € de salaire. Trois modules sur douze ans d'ancienneté. Toute la prose est libre ; le cas pratique et les QCM sont vendus.

Calculer : préavis, indemnité légale, plancher conventionnel, indemnité de départ à la retraite, prime de précarité, ARE

  1. Étape 2 sur 9
    CalculateurRésultat gratuit

    Durée du préavis de licenciement

    Le préavis légal est d'un mois entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté, de deux mois à partir de 2 ans ; en dessous de 6 mois la loi ne fixe rien, et il n'y a pas de préavis en cas de faute grave, de faute lourde ou d'inaptitude.
  2. Étape 3 sur 9
    CalculateurRésultat gratuit

    Calculateur d'indemnité légale de licenciement

    L'indemnité légale vaut 1/4 de mois de salaire de référence par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois par année au-delà — dès 8 mois d'ancienneté ininterrompus, sauf faute grave.
  3. Étape 4 sur 9
    CalculateurRésultat gratuit

    Calculateur d'indemnité de rupture conventionnelle

    L'indemnité spécifique ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement (1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà), quelle que soit l'ancienneté ; elle est exonérée de cotisations dans la limite de deux plafonds annuels de la sécurité sociale, avec une contribution patronale sur la part exonérée.
  4. Étape 5 sur 9
    CalculateurRésultat gratuit

    Calculateur d'indemnité de départ et de mise à la retraite

    Départ volontaire : 1/2 mois de salaire dès 10 ans d'ancienneté, 1 mois dès 15 ans, 1 mois et demi dès 20 ans, 2 mois dès 30 ans, le tout soumis à cotisations et imposable. Mise à la retraite : au moins l'indemnité légale de licenciement (1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà), exonérée d'impôt et de cotisations dans certaines limites.
  5. Étape 6 sur 9
    CalculateurRésultat gratuit

    Calculateur de prime de précarité (indemnité de fin de CDD)

    À la fin d'un CDD qui ne se poursuit pas en CDI, le salarié touche une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération brute totale versée pendant le contrat — 6 % si une convention ou un accord collectif le prévoit en contrepartie d'un accès privilégié à la formation.
  6. Étape 7 sur 9
    CalculateurRésultat gratuit

    Calculateur d'allocation chômage (ARE)

    Saisissez votre âge, vos mois travaillés et votre salaire brut mensuel moyen : le calculateur donne le salaire journalier de référence, l'allocation journalière brute (la plus élevée de deux formules, bornée par un minimum et par 75 % du salaire journalier), l'allocation mensuelle sur 30 jours et la durée d'indemnisation estimée.

Établir : la convention de rupture, l'attestation employeur

  1. Étape 8 sur 9
    FormulaireGratuit30 min

    Rupture conventionnelle : convention et demande d'homologation

    Cerfa 14598*01 par TéléRC, quinze jours pour se rétracter, quinze jours ouvrables d'instruction — le silence vaut homologation. Et la contribution patronale est à 40 %, pas 30 %.
  2. Étape 9 sur 9
    FormulaireGratuit10 min

    Attestation employeur destinée à France Travail

    Due à la fin de tout contrat, sans numéro CERFA et par voie dématérialisée dès 11 salariés : quand la remettre, ce qu'elle contient, et les amendes encourues en cas de défaut.

Les autres parcours

Une autre démarche, le même principe : les trois piliers dans l'ordre.

Lire en anglais