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Payer ma CFE

Estimer la cotisation foncière due — base minimum selon le chiffre d'affaires N-2, valeur locative des locaux, taux communal —, déposer la déclaration initiale avant le 31 décembre de l'année de création, puis la modificative les années où un élément change. La CVAE suit la même contribution économique territoriale : valeur ajoutée à déclarer, acompte et liquidation. 11 étapes, de la base au solde.

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Comprendre la CFE et la CVAE : qui les doit, sur quelle base

Étape 1 sur 11
FormationPayant à l'unité26 min
Payer la CFE et la CVAE
Une taxe foncière due même sans local, une base minimum qui ne s'applique que si elle dépasse la valeur réelle, et un taux de CVAE qui se calcule par formule puis s'arrondit au centième. Trois modules sur une SARL de 180 000 € et une société de 4 M€. Toute la prose est libre ; le cas pratique et les QCM sont vendus.

Calculer : base minimum ou valeur locative, taux et exonérations

Déclarer : 1447-C à la création, 1447-M quand un élément change, les loyers des locaux professionnels, la valeur ajoutée (1330-CVAE) et le plafonnement de la CET (1327)

Payer la CVAE : acompte 1329-AC, puis liquidation 1329-DEF

Les autres parcours

Une autre démarche, le même principe : les trois piliers dans l'ordre.

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Comprendre la CFE et la CVAE : qui les doit, sur quelle base

Payer la CFE et la CVAE

Calculer : base minimum ou valeur locative, taux et exonérations

Cotisation foncière des entreprises

Simulateur CVAE — cotisation sur la valeur ajoutée

Déclarer : 1447-C à la création, 1447-M quand un élément change, les loyers des locaux professionnels, la valeur ajoutée (1330-CVAE) et le plafonnement de la CET (1327)

Declaration initiale de CFE (1447-C)

Déclaration modificative de CFE (1447-M-SD)

Déclaration des loyers des locaux professionnels (DECLOYER)

Cerfa 1330-CVAE — valeur ajoutée et effectifs salariés

Cerfa 1327-CET — plafonnement de la CET sur la valeur ajoutée

Cerfa 1327-S-CET — plafonnement de la CET au régime micro

Payer la CVAE : acompte 1329-AC, puis liquidation 1329-DEF

Cerfa 1329-AC — relevé d'acompte de CVAE

Cerfa 1329-DEF — liquidation et régularisation de la CVAE

Les autres parcours

Déclarer et payer l'IS de ma société

Gérer la TVA de mon entreprise

Déclarer mes revenus

Réussir en micro-entreprise

Embaucher mon premier salarié

Facturer et me faire payer

Tenir et clôturer ma comptabilité

Choisir mon statut et me rémunérer

Piloter mon entreprise par les chiffres

Gérer la paie de mes salariés

Rompre un contrat de travail

Optimiser l'impôt de mon groupe

Investir et déclarer mes placements

Déclarer mes revenus fonciers

Réduire mon impôt sur le revenu

Transmettre mon patrimoine

Céder mes parts sociales

Louer un meublé de tourisme

Déclarer mes résultats en BNC

Déposer ma liasse au régime simplifié

Remplir les annexes de ma liasse au réel normal

Déclarer mes plus-values professionnelles

Renseigner le capital et les filiales de ma société

Acheter mon logement et financer mon crédit

Vendre un bien immobilier et déclarer ma plus-value

Préparer et liquider ma retraite

Immatriculer mon entreprise et démarrer

Comprendre ma rémunération de salarié

Recruter et financer un apprenti

Employer un salarié à domicile