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Vous dirigez une société qui détient ou est détenue par d'autres

Renseigner le capital et les filiales de ma société

Trois tableaux de la liasse ne calculent aucun impôt mais conditionnent tout le reste : la valeur ajoutée qui sert d'assiette à la CVAE, la liste des associés qui détiennent le capital, et celle des participations détenues. Mal renseignés, ils font échouer le régime mère-fille. 6 étapes, du montage aux trois tableaux.

Commencer : Structurer un groupe de sociétés

Comprendre : ce qu'un groupe de sociétés change à l'impôt

  1. Étape 1 sur 6
    FormationPayant à l'unité25 min

    Structurer un groupe de sociétés

    200 000 € de dividendes qui coûtent 50 000 € d'impôt sans régime, 2 500 € en mère-fille et 500 € en intégration ; un mali de fusion de 400 000 € dont 340 000 € ne sont pas une charge. Trois modules sur un groupe de deux sociétés. Toute la prose est libre ; le cas pratique et les QCM sont vendus.

Calculer : le régime mère-fille, la CVAE sur la valeur ajoutée

  1. Étape 2 sur 6
    CalculateurRésultat gratuit

    Régime mère-fille

    Les dividendes reçus d'une filiale sont retranchés du résultat imposable, une quote-part de frais et charges restant réintégrée : indiquez le montant reçu, la part du capital détenue et depuis combien de temps, le calculateur compare l'impôt avec et sans le régime.
  2. Étape 3 sur 6
    CalculateurRésultat gratuit

    Simulateur CVAE — cotisation sur la valeur ajoutée

    Saisissez votre chiffre d'affaires et votre valeur ajoutée : le taux effectif, le dégrèvement et la taxe CCI sont appliqués — résultat complet et gratuit.

Renseigner : valeur ajoutée 2059-E, capital 2059-F, filiales 2059-G

  1. Étape 4 sur 6
    FormulaireGratuit30 min

    Cerfa 2059-E — effectifs et valeur ajoutée (assiette CVAE)

    Le tableau 2059-E (régime réel normal) : déclaration des effectifs et calcul de la valeur ajoutée fiscale — chiffre d'affaires de référence, autres produits, charges à retenir, et l'assiette de la CVAE.
  2. Étape 5 sur 6
    FormulaireGratuit25 min

    Cerfa 2059-F — composition du capital social

    Le tableau 2059-F (régime réel normal) : liste des associés détenant directement au moins 10 % du capital — compteurs P1 à P6, premier associé personne morale et premier associé personne physique.
  3. Étape 6 sur 6
    FormulaireGratuit20 min

    Cerfa 2059-G — filiales et participations

    Le tableau 2059-G (régime réel normal) : liste des filiales et participations détenues directement à au moins 10 % — compteur P5 et première filiale, identité, pourcentage et adresse.

Les autres parcours

Une autre démarche, le même principe : les trois piliers dans l'ordre.

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