Aller au contenu

Vous facturez et déclarez la TVA

Gérer la TVA de mon entreprise

Vérifier d'abord si la franchise en base vous dispense de facturer la TVA, calculer le HT et le TTC aux bons taux, savoir ce que vous pouvez déduire sur vos achats, déclarer au régime qui vous concerne — CA3 mensuelle ou trimestrielle au réel, CA12 annuelle au simplifié —, récupérer ou imputer un crédit de TVA, et régler les acomptes du simplifié : 11 étapes, du seuil à l'échéance.

Commencer : Bénéficier de la franchise en base de TVA

Comprendre la TVA : franchise en base, taux, droit à déduction

  1. Étape 1 sur 11
    FormationPayant à l'unité26 min

    Bénéficier de la franchise en base de TVA

    Les deux lignes de plafonds selon l'année évaluée, l'interdiction de déduire et la mention exacte à porter sur les factures, puis la sortie à la date du dépassement ou par une option qui engage deux ans. Trois modules sur un atelier de céramique. Toute la prose est libre ; le cas pratique et les QCM sont vendus.
  2. Étape 2 sur 11
    FormationPayant à l'unité26 min

    Déclarer sa TVA sans erreur

    Le mécanisme collectée-déductible, la CA3 cadre par cadre, et le crédit de TVA jusqu'au remboursement : trois modules chiffrés avec l'exemple Méline suivi de bout en bout. Toute la prose est libre ; seuls les QCM sont vendus.
  3. Étape 3 sur 11
    FormationPayant à l'unité24 min

    Déduire la TVA sur ses achats

    Les quatre conditions du droit à déduction dont une seule se voit sur la facture, le coefficient de déduction comme produit de trois coefficients arrondis par excès, et celui qui ne dépend pas de vous. Trois modules sur 12 000 € de taxe supportée. Toute la prose est libre ; seuls les QCM sont vendus.

Calculer : seuil de franchise, puis HT, TTC et TVA due

  1. Étape 4 sur 11
    CalculateurRésultat gratuit

    Franchise en base de TVA : seuils et sortie

    Selon votre activité et vos chiffres d'affaires N-1 et N, le calcul dit si la franchise en base de TVA est maintenue, perdue au 1er janvier suivant ou perdue dès le jour du dépassement, avec la marge restante et la TVA théorique au taux normal.
  2. Étape 5 sur 11
    CalculateurRésultat gratuit

    Calcul TVA : ajouter ou retirer la TVA, HT et TTC

    Passez du prix hors taxes (HT) au prix toutes taxes comprises (TTC), ou l'inverse, aux taux en vigueur — 20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 % — avec le montant de TVA détaillé.

Déclarer : CA3 au réel, CA12 au simplifié, l'annexe 3310-A des taxes assimilées, le 3519 pour un remboursement et le 3516 pour imputer un crédit

  1. Étape 6 sur 11
    FormulaireGratuit20 min

    Déclaration de TVA CA3 (formulaire 3310)

    La déclaration mensuelle de TVA au réel normal : qui la dépose, quand, cadre par cadre (collectée par taux, déductible, crédit), et quoi faire d'un crédit de TVA.
  2. Étape 7 sur 11
    FormulaireGratuit25 min

    CA12 (3517-S) — déclaration annuelle de TVA simplifiée

    La déclaration annuelle de TVA (3517-S) : acomptes de juillet et décembre, solde, crédit remboursable dès 150 €, échéances CA12 et CA12E — le guide case par case du régime simplifié.
  3. Étape 8 sur 11
    FormulaireGratuit25 min

    Cerfa 3310-A — taxes assimilées (annexe à la CA3)

    L'annexe des taxes assimilées de la déclaration de TVA : à joindre à la CA3, ou à déposer isolément si l'entreprise n'est pas redevable de la TVA. Une vingtaine de taxes sectorielles, chacune avec son code de case.
  4. Étape 9 sur 11
    FormulaireGratuit15 min

    Formulaire 3519 — remboursement de crédit de TVA

    Récupérez votre crédit de TVA : conditions (seuil de 760 € au réel normal), dépôt du 3519-SD avec la CA3, pièces à conserver, délais et arbitrage report vs remboursement.
  5. Étape 10 sur 11
    FormulaireGratuit15 min

    Formulaire 3516 — payer une échéance avec une créance fiscale

    Employer un crédit de TVA ou un excédent d'IS dont vous attendez le remboursement pour régler un acompte ou un solde à venir : les deux volets du 3516-SD, la règle des 30 jours et le cas où l'imputation n'est plus possible.

Payer : les acomptes semestriels du régime simplifié, avis 3514

  1. Étape 11 sur 11
    FormulaireGratuit25 min

    Cerfa 3514 — avis d'acompte de TVA (régime simplifié)

    L'avis d'acompte semestriel de TVA au régime simplifié : payer, moduler d'au moins 10 % à la hausse ou à la baisse, ou suspendre. Dispense en deçà de 1 000 € de TVA due l'exercice précédent.

Les autres parcours

Une autre démarche, le même principe : les trois piliers dans l'ordre.

Lire en anglais