Payer la CFE et la CVAE
Une taxe foncière due même sans local, une base minimum qui ne s'applique que si elle dépasse la valeur réelle, et un taux de CVAE qui se calcule par formule puis s'arrondit au centième. Trois modules sur une SARL de 180 000 € et une société de 4 M€. Toute la prose est libre ; le cas pratique et les QCM sont vendus.
Intermédiaire3 modules26 minModule 1 en accès libre
Règles 2026 — vérifié le 8 septembre 2026
Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.
Ce contenu fait partie du parcours : Payer ma CFE· Étape 1 sur 11· Étape suivante : Cotisation foncière des entreprises
À la fin de cette formation, vous savez…
Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.
- Identifier les redevables de la cotisation foncière des entreprises.
- Retenir la base d'imposition et sa période de référence.
- Appliquer le barème de la base minimum par tranche de chiffre d'affaires.
- Situer l'exonération de la première année et la réduction de la deuxième.
- Connaître le seuil de chiffre d'affaires qui exonère totalement.
- Distinguer le seuil de déclaration du seuil d'assujettissement.
- Calculer un taux de cotisation à partir de la formule de sa tranche.
- Appliquer la règle d'arrondi au centième de pourcentage.
- Situer le dégrèvement forfaitaire et la franchise.
- Connaître le plafonnement en pourcentage de la valeur ajoutée.
- Retenir les deux échéances de paiement et le seuil qui déclenche l'acompte.
- Savoir que l'avis n'est plus envoyé et où le consulter.
- Identifier les frais de gestion qui s'ajoutent à la cotisation.
- Distinguer la déclaration initiale 1447-C de la déclaration modificative 1447-M.
- Connaître les modes de paiement admis.
Le programme, module par module
Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.
- Module 19 minGratuit — sans compteUne taxe sur le local, même sans localCe que vous saurez faire
- Identifier les redevables de la cotisation foncière des entreprises.
- Retenir la base d'imposition et sa période de référence.
- Appliquer le barème de la base minimum par tranche de chiffre d'affaires.
- Situer l'exonération de la première année et la réduction de la deuxième.
- Connaître le seuil de chiffre d'affaires qui exonère totalement.
- Module 210 minCompris dans la formation complèteUn taux qui se calcule, pas qui se litCe que vous saurez faire
- Distinguer le seuil de déclaration du seuil d'assujettissement.
- Calculer un taux de cotisation à partir de la formule de sa tranche.
- Appliquer la règle d'arrondi au centième de pourcentage.
- Situer le dégrèvement forfaitaire et la franchise.
- Connaître le plafonnement en pourcentage de la valeur ajoutée.
- Module 38 minCompris dans la formation complèteDeux échéances, un imprimé, et des frais qu'on oublieCe que vous saurez faire
- Retenir les deux échéances de paiement et le seuil qui déclenche l'acompte.
- Savoir que l'avis n'est plus envoyé et où le consulter.
- Identifier les frais de gestion qui s'ajoutent à la cotisation.
- Distinguer la déclaration initiale 1447-C de la déclaration modificative 1447-M.
- Connaître les modes de paiement admis.
Ce que vous repartez avec
Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.
Support participant (PDF)
PDF
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (2)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Cahier d'exercices (Word)
Word
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (2)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.
Ou tout débloquer avec le pack à 29,00 € TTC/moisRapports de calculateurs, documents de formulaires et formations complètes, sans engagement.
Déjà acheté ? Téléchargez vos supports
Où ce cours vous mène
Une formation qui ne mène ni à un calculateur ni à un formulaire n'est pas publiable : ce bloc est la contrepartie visible de cette règle.
Calculez-le
Les calculateurs liés appliquent les règles de ce cours à vos propres chiffres — gratuitement.
Déclarez-le
Guides pas à pas des formulaires officiels cités dans ce cours.
Poursuivez
Les formations qui prolongent celle-ci.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.