Calcul TVA : ajouter ou retirer la TVA, HT et TTC

Comment ce calcul est établi

1. Le taux est d'abord CHOISI dans le référentiel, jamais saisi au hasard : taux normal de 20 % (CGI art. 278), taux intermédiaire de 10 % (art. 278 bis), taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis) et taux particulier de 2,10 % (art. 281 quater). Chacun est une constante datée et citée du moteur ; l'option « taux personnalisé » existe pour les taux de Corse et d'outre-mer, que le référentiel ne porte pas, et déclenche un avertissement.
2. Dans le sens HT → TTC, le montant saisi est la base hors taxes : le prix toutes taxes comprises vaut base × (1 + taux). Au taux normal, le coefficient est donc 1,20 ; au taux intermédiaire 1,10 ; au taux réduit 1,055 ; au taux particulier 1,021.
3. Dans le sens TTC → HT, le calcul est une DIVISION, pas une soustraction de pourcentage : base hors taxes = prix TTC ÷ (1 + taux). Retrancher le taux du prix TTC — « moins 20 % » sur un prix au taux normal — donne un résultat systématiquement faux, inférieur à la vraie base hors taxes, parce que le taux s'applique au montant hors taxes et non au prix payé.
4. La TVA collectée est ensuite obtenue par DIFFÉRENCE entre le montant TTC et le montant HT, après arrondi au centime du montant reconstitué. Elle n'est pas recalculée séparément à partir du taux : reconstituer les deux montants puis les soustraire garantit que HT + TVA = TTC au centime près, ce qu'un double calcul indépendant ne garantit pas.
5. La TVA nette à payer est enfin la TVA collectée diminuée de la TVA déductible sur achats. Un résultat positif est une dette envers le Trésor, à porter sur la déclaration de la période ; un résultat négatif est un crédit de TVA, reportable sur la période suivante ou remboursable sur demande.

Glossaire

Hors taxes (HT)

Montant d'une opération avant TVA. C'est la base sur laquelle le taux s'applique, et le montant qui figure au compte de résultat de l'entreprise : la TVA n'est ni un produit ni une charge, seulement une somme collectée pour le Trésor.

Toutes taxes comprises (TTC)

Montant hors taxes augmenté de la TVA, c'est-à-dire le prix effectivement payé par le client. C'est le seul montant que le consommateur final voit, et celui dont il faut partir pour reconstituer une base hors taxes.

TVA collectée

TVA facturée aux clients sur les ventes de la période. Elle n'appartient pas à l'entreprise : celle-ci la perçoit pour le compte du Trésor et la reverse, diminuée de la TVA qu'elle a elle-même supportée sur ses achats.

TVA déductible

TVA supportée sur les achats de biens et services affectés à l'activité taxable, que l'entreprise impute sur la TVA collectée. Le droit à déduction suppose une facture régulière mentionnant la TVA, à conserver en cas de contrôle.

Crédit de TVA

Situation dans laquelle la TVA déductible dépasse la TVA collectée sur une période. Le solde en faveur de l'entreprise est reportable sur les déclarations suivantes ou remboursable sur demande, sous conditions de seuil et de périodicité.

Coefficient de conversion

Facteur 1 + taux qui fait passer d'un montant hors taxes à un montant toutes taxes comprises : 1,20 au taux normal. Le passage inverse est la division par ce même coefficient, jamais l'application du taux au prix toutes taxes comprises.