Aller au contenu

Bénéficier de la franchise en base de TVA

Les deux lignes de plafonds selon l'année évaluée, l'interdiction de déduire et la mention exacte à porter sur les factures, puis la sortie à la date du dépassement ou par une option qui engage deux ans. Trois modules sur un atelier de céramique. Toute la prose est libre ; le cas pratique et les QCM sont vendus.

Fondamental3 modules26 minModule 1 en accès libre

Règles 2026 — vérifié le 8 septembre 2026

Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.

Ce contenu fait partie du parcours : Gérer la TVA de mon entreprise· Étape 1 sur 11· Étape suivante : Déclarer sa TVA sans erreur

Ce contenu fait partie du parcours : Réussir en micro-entreprise· Étape 3 sur 12· Étape suivante : Charges déductibles et régime réel

À la fin de cette formation, vous savez…

Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.

  • Énoncer ce dont la franchise dispense l'assujetti.
  • Distinguer les plafonds de l'année civile précédente de ceux de l'année en cours.
  • Retenir les quatre montants du tableau du I.
  • Comprendre la double lecture qu'impose ce tableau.
  • Situer la date de version du texte applicable.
  • Retenir l'interdiction de déduction attachée à la franchise.
  • Retenir l'interdiction de faire apparaître la taxe sur les factures.
  • Connaître la mention exacte à porter sur les factures.
  • Comprendre pourquoi la franchise n'est pas toujours avantageuse.
  • Situer l'article qui porte ces interdictions.
  • Retenir la date exacte à laquelle la franchise cesse en cas de dépassement.
  • Distinguer la sortie par dépassement de la sortie par option.
  • Retenir la date de prise d'effet de l'option.
  • Retenir la durée que l'option couvre obligatoirement.
  • Connaître le mécanisme de reconduction et sa dénonciation.

Le programme, module par module

Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.

  1. Module 19 minGratuit — sans compteDeux plafonds, deux annéesCe que vous saurez faire
    • Énoncer ce dont la franchise dispense l'assujetti.
    • Distinguer les plafonds de l'année civile précédente de ceux de l'année en cours.
    • Retenir les quatre montants du tableau du I.
    • Comprendre la double lecture qu'impose ce tableau.
    • Situer la date de version du texte applicable.
    Lire ce module
  2. Module 28 minCompris dans la formation complèteNi TVA facturée, ni TVA déduiteCe que vous saurez faire
    • Retenir l'interdiction de déduction attachée à la franchise.
    • Retenir l'interdiction de faire apparaître la taxe sur les factures.
    • Connaître la mention exacte à porter sur les factures.
    • Comprendre pourquoi la franchise n'est pas toujours avantageuse.
    • Situer l'article qui porte ces interdictions.
    Voir le module — formation complète
  3. Module 39 minCompris dans la formation complèteEn sortir par le seuil, ou par l'optionCe que vous saurez faire
    • Retenir la date exacte à laquelle la franchise cesse en cas de dépassement.
    • Distinguer la sortie par dépassement de la sortie par option.
    • Retenir la date de prise d'effet de l'option.
    • Retenir la durée que l'option couvre obligatoirement.
    • Connaître le mécanisme de reconduction et sa dénonciation.
    Voir le module — formation complète

Ce que vous repartez avec

Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.

  • Support participant (PDF)

    PDF

    • Objectifs pédagogiques (3)
    • Chiffres clés (3)
    • Erreurs à éviter (3)
    • Sources officielles (3)

  • Cahier d'exercices (Word)

    Word

    • Objectifs pédagogiques (3)
    • Chiffres clés (3)
    • Erreurs à éviter (3)
    • Sources officielles (3)

Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.

Ou tout débloquer avec le pack à 29,00 € TTC/moisRapports de calculateurs, documents de formulaires et formations complètes, sans engagement.

Déjà acheté ? Téléchargez vos supports

Où ce cours vous mène

Une formation qui ne mène ni à un calculateur ni à un formulaire n'est pas publiable : ce bloc est la contrepartie visible de cette règle.

Calculez-le

Les calculateurs liés appliquent les règles de ce cours à vos propres chiffres — gratuitement.

Déclarez-le

Guides pas à pas des formulaires officiels cités dans ce cours.

Poursuivez

Les formations qui prolongent celle-ci.

Lire en anglais

Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.