Facturer en TVA intracommunautaire
La règle de territorialité qui dépend de la qualité du client, six cas dérogatoires qui déplacent le lieu d'imposition, la mention « autoliquidation » qui n'est pas une politesse, et trois déclarations mensuelles dont l'oubli coûte 750 € par mois. Trois modules pour facturer un client de l'Union européenne sans se tromper d'État. Explications et sources en accès libre.
Avancé3 modules26 minModule 1 en accès libre
Règles 2026 — vérifié le 12 septembre 2026
Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.
À la fin de cette formation, vous savez…
Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.
- Appliquer la règle générale de territorialité selon la qualité du client
- Reconnaître les six cas dérogatoires qui déplacent le lieu d'imposition
- Vérifier le numéro de TVA intracommunautaire avant de facturer
- Savoir quand un numéro dans un autre État devient nécessaire
- Décider entre facture hors taxes et facture toutes taxes comprises
- Porter la mention exacte selon la situation du client
- Comprendre le mécanisme d'autoliquidation côté acheteur
- Savoir quand une immatriculation dans un autre État devient obligatoire
- Distinguer l'état récapitulatif, l'EMEBI et la déclaration européenne de services
- Savoir qui doit déclarer, y compris en franchise en base
- Respecter la fenêtre de dépôt et déterminer la période de référence
- Connaître le barème des amendes et ce qui les déclenche
Le programme, module par module
Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.
- Module 19 minGratuit — sans compteOù la TVA est due quand le client est dans l'UECe que vous saurez faire
- Appliquer la règle générale de territorialité selon la qualité du client
- Reconnaître les six cas dérogatoires qui déplacent le lieu d'imposition
- Vérifier le numéro de TVA intracommunautaire avant de facturer
- Savoir quand un numéro dans un autre État devient nécessaire
- Module 28 minCompris dans la formation complèteFacturer hors taxes, et la mention « autoliquidation »Ce que vous saurez faire
- Décider entre facture hors taxes et facture toutes taxes comprises
- Porter la mention exacte selon la situation du client
- Comprendre le mécanisme d'autoliquidation côté acheteur
- Savoir quand une immatriculation dans un autre État devient obligatoire
- Module 39 minCompris dans la formation complèteL'état récapitulatif, la DES et les amendesCe que vous saurez faire
- Distinguer l'état récapitulatif, l'EMEBI et la déclaration européenne de services
- Savoir qui doit déclarer, y compris en franchise en base
- Respecter la fenêtre de dépôt et déterminer la période de référence
- Connaître le barème des amendes et ce qui les déclenche
Ce que vous repartez avec
Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.
Support participant (PDF)
PDF
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (3)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Cahier d'exercices (Word)
Word
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (3)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.
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Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.