Déclarer sa TVA au régime simplifié
Deux conditions et non une, dont un seuil de 15 000 € de TVA que le chiffre d'affaires ne dit pas ; deux acomptes calculés sur l'année d'avant, modulables au-delà de 10 % d'écart ; une seule déclaration en mai, et deux remboursements de crédit aux minimums différents. Trois modules sur une plombière à 168 000 € de chiffre d'affaires. Toute la prose est libre ; seuls les QCM sont vendus.
Intermédiaire3 modules25 minModule 1 en accès libre
Règles 2026 — vérifié le 11 septembre 2026
Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.
À la fin de cette formation, vous savez…
Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.
- Situer le régime simplifié entre la franchise en base et le réel normal.
- Retenir la double condition : un chiffre d'affaires sous plafond et une TVA annuelle inférieure à 15 000 €.
- Comprendre ce qui fait sortir du régime, et l'option pour le réel normal ou le mini-réel.
- Repérer les activités exclues du régime simplifié à la création.
- Calculer les deux acomptes : 55 % en juillet, 40 % en décembre, sur la TVA de l'année précédente.
- Moduler ou suspendre un acompte quand la TVA attendue s'écarte de plus de 10 %.
- Identifier la dispense d'acomptes sous 1 000 € de TVA annuelle.
- Traiter la première année d'activité et l'exercice qui ne suit pas l'année civile.
- Déposer la déclaration annuelle 3517-S CA12 à la bonne date, année civile ou exercice décalé.
- Régulariser le solde entre TVA due et acomptes versés.
- Demander le remboursement d'un crédit de TVA, annuel ou semestriel, avec ses minimums.
- Mesurer ce que coûtent un retard et un changement de régime en cours d'année.
Le programme, module par module
Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.
- Module 18 minGratuit — sans compteUn régime par défaut, deux seuilsCe que vous saurez faire
- Situer le régime simplifié entre la franchise en base et le réel normal.
- Retenir la double condition : un chiffre d'affaires sous plafond et une TVA annuelle inférieure à 15 000 €.
- Comprendre ce qui fait sortir du régime, et l'option pour le réel normal ou le mini-réel.
- Repérer les activités exclues du régime simplifié à la création.
- Module 28 minCompris dans la formation complèteDeux acomptes, 95 % de l'année d'avantCe que vous saurez faire
- Calculer les deux acomptes : 55 % en juillet, 40 % en décembre, sur la TVA de l'année précédente.
- Moduler ou suspendre un acompte quand la TVA attendue s'écarte de plus de 10 %.
- Identifier la dispense d'acomptes sous 1 000 € de TVA annuelle.
- Traiter la première année d'activité et l'exercice qui ne suit pas l'année civile.
- Module 38 minCompris dans la formation complèteUn rendez-vous en mai, ou trois mois après la clôtureCe que vous saurez faire
- Déposer la déclaration annuelle 3517-S CA12 à la bonne date, année civile ou exercice décalé.
- Régulariser le solde entre TVA due et acomptes versés.
- Demander le remboursement d'un crédit de TVA, annuel ou semestriel, avec ses minimums.
- Mesurer ce que coûtent un retard et un changement de régime en cours d'année.
Ce que vous repartez avec
Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.
Support participant (PDF)
PDF
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (3)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Cahier d'exercices (Word)
Word
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (3)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.
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