Marge, taux de marque et coefficient

Sources et hypothèses

• legifrance.gouv.fr — CGI art. 278 (taux normal) — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026

  Extrait de la source : « Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 %. »

• legifrance.gouv.fr — CGI art. 278 bis (taux intermédiaire) — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026

  Extrait de la source : « La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne les livraisons portant sur les produits suivants : »

• legifrance.gouv.fr — CGI art. 278-0 bis (taux réduit) — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026

  Extrait de la source : « La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne : »

• legifrance.gouv.fr — CGI art. 281 quater (taux particulier) — millésime 2026, vérifié le 4 septembre 2026

  Extrait de la source : « La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d'oeuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène »

Hypothèses du calcul

• Le calcul porte sur une opération unitaire : un article acheté puis revendu en l'état. Il ne prend en compte ni les remises, ristournes et escomptes, ni les frais d'approche (transport, douane, emballage), ni les charges de structure : la marge calculée est une marge commerciale, pas une marge sur coût de revient complet.
• Convention retenue, celle de l'arithmétique commerciale : taux de marge = marge / coût d'achat HT, taux de marque = marge / prix de vente HT. Attention, l'Insee appelle « taux de marge commerciale » le rapport entre la marge commerciale et la vente de marchandises, qui correspond ici au taux de marque : les deux vocabulaires coexistent et n'ont pas le même dénominateur.
• L'avertissement de vente à perte compare le prix de vente HT au coût d'achat HT saisi. Le seuil légal de l'article L442-5 du code de commerce est le prix d'achat effectif : le prix unitaire net de la facture, minoré des autres avantages financiers consentis par le vendeur et majoré des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes spécifiques et du prix du transport. Le calcul ne le reconstitue pas.
• Les taux de TVA proposés sont ceux du calculateur de TVA dont ce calcul hérite, applicables en France métropolitaine. Les taux particuliers de la Corse et des départements d'outre-mer ne sont pas proposés.