Déclaration AGESSA (bordereau) — Cotisations artiste-auteur 2026

Tout artiste-auteur dont les revenus artistiques atteignent le seuil d'assujettissement — fixé à 900 fois le SMIC horaire brut, soit environ 10 800 € en 2026 — est affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs et doit déclarer ses revenus à l'URSSAF Limousin. Les artistes-auteurs percevant moins que ce seuil peuvent demander une affiliation volontaire en justifiant d'une activité artistique régulière ; l'absence de demande en temps utile entraîne la suspension des droits sociaux.

Les cotisations sont calculées sur les revenus artistiques bruts de l'année 2025. La part artiste comprend : les cotisations sociales (retraite de base + maladie-maternité, soit environ 7,75 % de l'assiette brute), la CSG/CRDS (9,70 % appliqués sur 98,25 % des revenus) et la contribution à la formation professionnelle (0,35 %). Le simulateur intégré à votre espace URSSAF Limousin effectue ce calcul automatiquement dès la saisie des revenus ; reportez-vous à votre relevé de droits (SACEM, SCAM, éditeurs) pour renseigner le montant exact.

Le diffuseur (éditeur, société de gestion collective, producteur) est tenu de prélever 1,1 % sur les droits bruts versés à l'artiste-auteur et de les reverser directement à l'URSSAF Limousin. Ce précompte constitue un acompte sur les cotisations annuelles dues par l'artiste-auteur : il sera déduit du solde calculé lors de la déclaration annuelle. Vérifiez le montant précompté sur vos relevés de droits avant de valider la déclaration, car toute discordance doit être signalée à l'URSSAF.

La déclaration annuelle des revenus artistiques perçus en 2025 doit être déposée avant le 15 mai 2026 via l'espace personnel sur urssaf.fr. Le dépôt papier n'est plus accepté depuis 2021 : la télédéclaration est obligatoire. Une fois la déclaration validée, l'URSSAF émet un avis d'appel de cotisations indiquant le solde à régler ainsi que les modalités de paiement (paiement immédiat ou mensualisation).

Une majoration de 5 % est appliquée sur l'intégralité des cotisations dues dès le premier jour de retard, augmentée de 0,2 % par mois de retard supplémentaire. En cas de non-déclaration persistante, l'URSSAF peut procéder à une évaluation d'office des revenus et émettre une mise en demeure, ouvrant la voie à des poursuites pour recouvrement forcé et à la suspension des droits à prestations maladie et retraite.

Non, les deux déclarations sont distinctes. La déclaration URSSAF Limousin porte exclusivement sur les cotisations sociales ; la déclaration de revenus aux impôts reste obligatoire séparément. Selon le régime fiscal retenu, l'artiste-auteur utilise le formulaire 2042 + annexe 2042-C-PRO pour les bénéfices non commerciaux (BNC), ou les cases traitements et salaires du formulaire 2042 principal pour les artistes-auteurs relevant de l'assimilation à ce régime. Les montants déclarés doivent être cohérents entre les deux administrations : une discordance peut déclencher un contrôle croisé URSSAF–DGFiP.