Droits d'édition BNC (France)
Calculez vos droits d'auteur d'édition, le BNC associé et les cotisations AGESSA.
Données vérifiées · mai 2026
Comment mes droits d'auteur d'édition sont-ils calculés ?
En appliquant au prix de vente HT total de vos ouvrages le pourcentage de droits fixé par votre contrat d'édition, 10 % par défaut. Les avances éditeur déclarées sur l'année s'y ajoutent pour former le BNC total.
Source : Code de la sécurité sociale art. L382 + AGESSA / IRCEC 2026. · mise à jour 2026
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📋Présentation+
Calculez les droits d'auteur d'édition d'un romancier ou essayiste, le BNC associé, et les cotisations AGESSA (CSG-CRDS-RDS + FA + IRCEC).
📖Guide d'utilisation+
Comment utiliser ce calculateur
- 1
Saisissez le prix de vente HT total des ouvrages publiés.
- 2
Indiquez le % de droits HT fixé par le contrat d'édition (par défaut 10 %).
- 3
Indiquez les avances éditeur déclarées sur l'année.
- 4
Cliquez sur « Calculer » pour obtenir BNC + cotisations AGESSA.
📚Glossaire+
- AGESSA
- Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs — affiliation des auteurs d'édition.
- IRCEC
- Caisse de retraite complémentaire des auteurs d'édition.
- FA
- Formation Continue Artistes — cotisation forfaitaire AGESSA.
ℹ️Sources & MAJ+
Dernière mise à jour des données
18 mai 2026
Sources et références
Code de la sécurité sociale art. L382 + AGESSA / IRCEC 2026.
Les données de ce calculateur sont mises à jour régulièrement pour refléter les derniers barèmes officiels. En cas de doute, consultez les sources officielles mentionnées ci-dessus.
FAQ — Droits d'édition BNC (France)
Comment mes droits d'auteur d'édition sont-ils calculés ?+
En appliquant au prix de vente HT total de vos ouvrages le pourcentage de droits fixé par votre contrat d'édition, 10 % par défaut. Les avances éditeur déclarées sur l'année s'y ajoutent pour former le BNC total.
Quelles cotisations un auteur d'édition paie-t-il via l'AGESSA ?+
Trois prélèvements : la CSG-CRDS-RDS, la cotisation FA de formation continue des artistes et la cotisation de retraite complémentaire IRCEC. Le simulateur les détaille, en fait le total et affiche le BNC net restant avec le taux effectif de cotisations.
Les avances de l'éditeur entrent-elles dans le revenu imposable ?+
Oui, les avances déclarées sur l'année s'ajoutent aux droits d'auteur bruts dans le BNC total soumis aux cotisations. Renseignez-les dans le champ dédié pour que le calcul reflète l'ensemble de vos revenus d'édition.