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Immatriculer son entreprise

Le guichet unique de l'INPI depuis le 1er janvier 2023, les six catégories que vise l'article L123-36 et la fenêtre d'un mois avant à quinze jours après, puis les pièces, les registres et les numéros délivrés. Trois modules sur l'ouverture d'un commerce de détail. Toute la prose est libre ; le cas pratique et les QCM sont vendus.

Intermédiaire3 modules26 minModule 1 en accès libre

Règles 2026 — vérifié le 8 septembre 2026

Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.

Ce contenu fait partie du parcours : Réussir en micro-entreprise· Étape 2 sur 12· Étape suivante : Bénéficier de la franchise en base de TVA

Ce contenu fait partie du parcours : Immatriculer mon entreprise et démarrer· Étape 1 sur 10· Étape suivante : Domicilier son entreprise

À la fin de cette formation, vous savez…

Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.

  • Situer la date à partir de laquelle les formalités passent par un guichet unique.
  • Nommer l'organisme qui opère ce guichet et l'adresse par laquelle il se saisit.
  • Distinguer le guichet, qui reçoit la déclaration, du registre, qui porte l'inscription.
  • Retenir les trois familles de formalités que le guichet couvre.
  • Comprendre pourquoi une porte commune ne signifie pas un dossier commun.
  • Situer le principe posé par l'article L123-36 avant son énumération.
  • Parcourir les six catégories d'entreprises tenues à l'immatriculation.
  • Retenir la fenêtre de dépôt, bornée avant et après le début d'activité.
  • Chiffrer les sanctions attachées au défaut d'immatriculation et à la déclaration inexacte.
  • Comprendre pourquoi la date de début d'activité n'est pas une mention cosmétique.
  • Réunir les pièces attendues à l'appui de la demande d'immatriculation.
  • Distinguer les registres d'inscription selon la nature de l'activité.
  • Situer le seul cas où l'inscription n'est pas gratuite, et son tarif.
  • Nommer les trois identifiants portés par l'attestation d'immatriculation.
  • Ne pas confondre le récépissé de dépôt et l'attestation définitive.

Le programme, module par module

Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.

  1. Module 18 minGratuit — sans compteUn guichet, un registreCe que vous saurez faire
    • Situer la date à partir de laquelle les formalités passent par un guichet unique.
    • Nommer l'organisme qui opère ce guichet et l'adresse par laquelle il se saisit.
    • Distinguer le guichet, qui reçoit la déclaration, du registre, qui porte l'inscription.
    • Retenir les trois familles de formalités que le guichet couvre.
    • Comprendre pourquoi une porte commune ne signifie pas un dossier commun.
    Lire ce module
  2. Module 29 minCompris dans la formation complèteSix catégories, une fenêtre de dépôtCe que vous saurez faire
    • Situer le principe posé par l'article L123-36 avant son énumération.
    • Parcourir les six catégories d'entreprises tenues à l'immatriculation.
    • Retenir la fenêtre de dépôt, bornée avant et après le début d'activité.
    • Chiffrer les sanctions attachées au défaut d'immatriculation et à la déclaration inexacte.
    • Comprendre pourquoi la date de début d'activité n'est pas une mention cosmétique.
    Voir le module — formation complète
  3. Module 39 minCompris dans la formation complètePièces, registres, numérosCe que vous saurez faire
    • Réunir les pièces attendues à l'appui de la demande d'immatriculation.
    • Distinguer les registres d'inscription selon la nature de l'activité.
    • Situer le seul cas où l'inscription n'est pas gratuite, et son tarif.
    • Nommer les trois identifiants portés par l'attestation d'immatriculation.
    • Ne pas confondre le récépissé de dépôt et l'attestation définitive.
    Voir le module — formation complète

Ce que vous repartez avec

Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.

  • Support participant (PDF)

    PDF

    • Objectifs pédagogiques (3)
    • Chiffres clés (3)
    • Erreurs à éviter (3)
    • Sources officielles (3)

  • Cahier d'exercices (Word)

    Word

    • Objectifs pédagogiques (3)
    • Chiffres clés (3)
    • Erreurs à éviter (3)
    • Sources officielles (3)

Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.

Ou tout débloquer avec le pack à 29,00 € TTC/moisRapports de calculateurs, documents de formulaires et formations complètes, sans engagement.

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Une formation qui ne mène ni à un calculateur ni à un formulaire n'est pas publiable : ce bloc est la contrepartie visible de cette règle.

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Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.