Attester son honorabilité et sa capacité professionnelle
Une déclaration nominative qu'il faut produire par dirigeant, sans formulaire imposé mais sans mention manquante, une capacité professionnelle qui ne se demande ni au greffe ni au guichet unique, et une inexactitude qui ne se sanctionne que si elle a été commise délibérément. Trois modules sur une société à trois dirigeants et un projet de messagerie. La prose des trois modules est libre ; seuls les QCM sont vendus.
Fondamental3 modules25 minModule 1 en accès libre
Règles 2026 — vérifié le 11 septembre 2026
Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.
À la fin de cette formation, vous savez…
Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.
- Savoir qui doit produire une déclaration de non-condamnation et de filiation
- Rédiger une déclaration valable sans formulaire imposé
- Identifier les mentions sans lesquelles le document ne vaut rien
- Reconnaître une activité soumise à capacité professionnelle
- Identifier l'autorité qui délivre l'attestation, et les trois voies d'accès
- Situer les trois autres conditions que la capacité ne remplace pas
- Mesurer la portée juridique d'une déclaration sur l'honneur
- Distinguer l'erreur de fait et la déclaration mensongère
- Conserver les déclarations produites et savoir les remettre à jour
Le programme, module par module
Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.
- Module 18 minGratuit — sans compteDéclarer son honorabilité à l'immatriculationCe que vous saurez faire
- Savoir qui doit produire une déclaration de non-condamnation et de filiation
- Rédiger une déclaration valable sans formulaire imposé
- Identifier les mentions sans lesquelles le document ne vaut rien
- Module 28 minCompris dans la formation complèteJustifier sa capacité pour une activité réglementéeCe que vous saurez faire
- Reconnaître une activité soumise à capacité professionnelle
- Identifier l'autorité qui délivre l'attestation, et les trois voies d'accès
- Situer les trois autres conditions que la capacité ne remplace pas
- Module 38 minCompris dans la formation complèteCe qu'une déclaration sur l'honneur engageCe que vous saurez faire
- Mesurer la portée juridique d'une déclaration sur l'honneur
- Distinguer l'erreur de fait et la déclaration mensongère
- Conserver les déclarations produites et savoir les remettre à jour
Ce que vous repartez avec
Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.
Support participant (PDF)
PDF
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (3)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Cahier d'exercices (Word)
Word
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (3)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.
Ou tout débloquer avec le pack à 29,00 € TTC/moisRapports de calculateurs, documents de formulaires et formations complètes, sans engagement.
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Une formation qui ne mène ni à un calculateur ni à un formulaire n'est pas publiable : ce bloc est la contrepartie visible de cette règle.
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Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.