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Établir une facture conforme

Deux textes qui se superposent, une séquence de numéros dont le trou coûte plus cher que l'amende, un acompte qui se facture avant la livraison, et des pénalités de retard qui courent sans mise en demeure. Trois modules sur un graphiste, une facture de 3 400 € et un impayé de 12 000 €. Toute la prose est libre ; seuls les QCM sont vendus.

Fondamental3 modules25 minModule 1 en accès libre

Règles 2026 — vérifié le 11 septembre 2026

Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.

À la fin de cette formation, vous savez…

Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.

  • Repérer les mentions qu'une facture doit porter, et le texte qui les impose.
  • Appliquer la règle de numérotation : séquence chronologique continue, sans rupture ni doublon.
  • Retenir les durées de conservation des factures émises et reçues.
  • Distinguer l'amende fiscale par omission de la sanction pénale du défaut de facturation.
  • Savoir qu'une facture est due pour chaque acompte versé, avant même la livraison.
  • Situer l'exigibilité de la TVA sur les prestations de services : l'encaissement.
  • Choisir entre facture rectificative et facture d'avoir selon que la facture est réglée ou non.
  • Appliquer à l'avoir les mêmes règles de numérotation qu'à une facture.
  • Retenir le délai de paiement par défaut et les deux plafonds conventionnels.
  • Calculer le taux des pénalités de retard, et connaître son plancher légal.
  • Appliquer l'indemnité forfaitaire de recouvrement, une fois par facture impayée.
  • Mesurer la sanction administrative d'un délai de paiement dépassé.

Le programme, module par module

Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.

  1. Module 18 minGratuit — sans compteCe qu'une facture doit porterCe que vous saurez faire
    • Repérer les mentions qu'une facture doit porter, et le texte qui les impose.
    • Appliquer la règle de numérotation : séquence chronologique continue, sans rupture ni doublon.
    • Retenir les durées de conservation des factures émises et reçues.
    • Distinguer l'amende fiscale par omission de la sanction pénale du défaut de facturation.
    Lire ce module
  2. Module 28 minCompris dans la formation complèteL'acompte se facture, l'erreur se corrigeCe que vous saurez faire
    • Savoir qu'une facture est due pour chaque acompte versé, avant même la livraison.
    • Situer l'exigibilité de la TVA sur les prestations de services : l'encaissement.
    • Choisir entre facture rectificative et facture d'avoir selon que la facture est réglée ou non.
    • Appliquer à l'avoir les mêmes règles de numérotation qu'à une facture.
    Voir le module — formation complète
  3. Module 38 minCompris dans la formation complèteTrente jours, sauf convention, jamais plus de soixanteCe que vous saurez faire
    • Retenir le délai de paiement par défaut et les deux plafonds conventionnels.
    • Calculer le taux des pénalités de retard, et connaître son plancher légal.
    • Appliquer l'indemnité forfaitaire de recouvrement, une fois par facture impayée.
    • Mesurer la sanction administrative d'un délai de paiement dépassé.
    Voir le module — formation complète

Ce que vous repartez avec

Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.

  • Support participant (PDF)

    PDF

    • Objectifs pédagogiques (3)
    • Chiffres clés (2)
    • Erreurs à éviter (3)
    • Sources officielles (3)

  • Cahier d'exercices (Word)

    Word

    • Objectifs pédagogiques (3)
    • Chiffres clés (2)
    • Erreurs à éviter (3)
    • Sources officielles (3)

Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.

Ou tout débloquer avec le pack à 29,00 € TTC/moisRapports de calculateurs, documents de formulaires et formations complètes, sans engagement.

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Une formation qui ne mène ni à un calculateur ni à un formulaire n'est pas publiable : ce bloc est la contrepartie visible de cette règle.

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