Mention RGPD information cookies — Bandeau site web

Oui, dès qu'un site dépose des traceurs non essentiels (analytics tiers, publicité, boutons réseaux sociaux). Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (panier, authentification, équilibrage de charge) en sont dispensés et peuvent être posés sans consentement.

Oui. La CNIL impose que refuser les traceurs soit aussi simple qu'accepter : même niveau d'affichage, même lisibilité et un nombre de clics équivalent. Un bandeau qui ne propose que « Tout accepter » au premier niveau est non conforme.

La CNIL recommande une durée maximale de 13 mois (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020) ; au-delà, il faut redemander le consentement. La durée de vie des traceurs eux-mêmes ne doit pas non plus excéder 13 mois. Le choix de l'internaute, qu'il accepte ou refuse, doit être conservé pour ne pas le solliciter à chaque visite pendant cette période.

Pas de façon généralisée. La CNIL apprécie sa licéité au cas par cas, notamment selon l'existence d'une alternative réelle d'accès. Conditionner tout l'accès au site à l'acceptation des traceurs reste juridiquement risqué.

Les violations des conditions du consentement (article 7 RGPD, transposé à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés) relèvent de l'article 83(5) du RGPD : amende pouvant atteindre 4 % du chiffre d'affaires mondial annuel ou 20 000 000 €, le montant le plus élevé étant retenu. Plusieurs grands acteurs ont été sanctionnés de plusieurs dizaines à centaines de millions d'euros pour absence de bouton de refus simple.

Oui dans sa configuration standard. Seuls les traceurs de mesure d'audience strictement statistiques, sans recoupement avec d'autres traitements ni suivi entre sites, peuvent être exemptés — par exemple une solution type Matomo configurée sans cookie ou anonymisée.