Cerfa officiel 15776
Declaration de cession d'un vehicule (CERFA 15776)
Formulaire officiel pour declarer la cession d'un vehicule d'occasion entre particuliers. Obligatoire pour le changement de titulaire de la carte grise.
Formulaire officiel pour declarer la cession d'un vehicule d'occasion entre particuliers. Obligatoire pour le changement de titulaire de la carte grise.