Ordonnance médicale — Modèle conforme HAS

L'article R5121-91 du Code de la santé publique impose les mentions suivantes : nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du prescripteur, numéro RPPS à 11 chiffres, date de rédaction, identification du patient (nom, prénom, date de naissance, poids si nécessaire). La prescription doit indiquer la dénomination en DCI, la forme pharmaceutique, la posologie, la durée du traitement et la quantité prescrite. La signature manuscrite est indispensable. L'absence de l'une de ces mentions autorise l'officine à refuser la délivrance.

Pour les médicaments soumis à prescription, l'article R5125-3 du CSP fixe la durée de validité à 3 mois à compter de la date de rédaction pour la première délivrance. Pour les maladies chroniques, le médecin peut prescrire jusqu'à 12 mois de traitement avec renouvellement mensuel ou trimestriel selon la pathologie. Les ordonnances de stupéfiants obéissent à des règles spécifiques : elles doivent être présentées à la pharmacie dans les 3 jours pour une prescription de 7 jours (articles R5132-30 et suivants du CSP).

Oui, depuis la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011, la prescription en DCI est obligatoire pour tous les médicaments pouvant faire l'objet d'une substitution par le pharmacien, conformément à l'article L5125-23 du CSP. Cette obligation vise à favoriser la délivrance de médicaments génériques et à réduire les dépenses de santé. Le pharmacien peut substituer la spécialité prescrite par un générique équivalent, sauf mention expresse « non substituable » accompagnée d'un motif médical dûment justifié.

L'ordonnance sécurisée est un support d'impression réglementé comportant des éléments de sécurité intégrés (filigranes, numérotation unique, fond infalsifiable), défini par l'arrêté du 31 mars 1999 modifié. Elle est obligatoire pour la prescription de stupéfiants et substances analogues (morphine, fentanyl, etc.), conformément à l'article R5132-5 du CSP. Les quantités prescrites doivent être rédigées en toutes lettres. Le praticien commande ces ordonnances auprès d'imprimeurs agréés (homologués par les autorités compétentes, liste disponible auprès de l'ANSM) ou de son établissement de santé.

Oui. L'article R4235-48 du CSP (code de déontologie des pharmaciens) impose au pharmacien de s'assurer de la régularité de l'ordonnance avant toute délivrance. En cas de mentions manquantes (RPPS absent, date manquante, signature absente), il doit tenter de joindre le prescripteur pour rectification. Sans retour possible, il est en droit de refuser, sauf urgence médicale avérée justifiant la délivrance de la quantité minimale indispensable à la continuité des soins.

La falsification d'une ordonnance constitue un faux et usage de faux, réprimé par l'article 441-1 du Code pénal à hauteur de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Pour les ordonnances de stupéfiants, les sanctions sont aggravées : l'article L5441-1 du CSP prévoit jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende. Le praticien victime d'une falsification à son insu doit déclarer l'incident à la CPAM et au Conseil de l'Ordre pour dégager sa responsabilité.