Contrat de travail CDI — Modele simple

Non pour un CDI à temps plein : la loi n'impose pas d'écrit, le contrat peut être verbal. Mais l'écrit est vivement recommandé pour prouver les clauses. Il devient obligatoire pour un CDI à temps partiel et pour tout CDD. Depuis 2023 (ordonnance n° 2023-452 du 14 juin 2023, transposant la directive UE 2019/1152), l'employeur doit en outre remettre au salarié un document écrit reprenant les informations essentielles de la relation de travail.

Elle dépend de la catégorie : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres (art. L1221-19 du Code du travail). Elle n'est renouvelable une fois que si un accord de branche étendu le prévoit et si le contrat la mentionne, sans dépasser au total 4, 6 et 8 mois respectivement. Avant toute rupture de la période d'essai par l'employeur, un délai de prévenance s'impose (art. L1221-26) : 24 h si moins de 8 jours de présence, 48 h entre 8 jours et 1 mois, 2 semaines entre 1 et 3 mois, 1 mois au-delà.

Identité des parties, date d'embauche, fonction et qualification, lieu de travail, durée du travail (35 h ou forfait), rémunération brute, période d'essai et convention collective applicable avec son code IDCC. S'ajoutent, le cas échéant, les clauses particulières (mobilité, non-concurrence, confidentialité). La convention collective de branche peut imposer des mentions supplémentaires.

Non. La rémunération ne peut être inférieure ni au SMIC (revalorisé au moins chaque 1er janvier, et automatiquement en cours d'année si l'indice des prix à la consommation dépasse de 2 % l'indice de la dernière revalorisation — art. L3231-5 du Code du travail), ni au salaire minimum conventionnel prévu par la convention collective pour le coefficient du poste, lorsque ce minimum est plus favorable. Le montant le plus élevé des deux s'applique.

Oui. L'employeur doit effectuer la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'Urssaf au plus tôt 8 jours avant l'embauche et au plus tard dans l'instant qui précède la prise de poste (art. R1221-2 du Code du travail). L'absence de DPAE expose à une sanction pour travail dissimulé.

Celle dont relève l'activité principale de l'entreprise, identifiée par son code IDCC (Identifiant De Convention Collective). Elle fixe de nombreux planchers (salaires minima, durée d'essai conventionnelle parfois inférieure aux plafonds légaux, préavis, primes). Le contrat doit citer le nom complet et le code IDCC de la convention, et le salarié doit pouvoir la consulter.