Estimez la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).
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Calcule les deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) : la CFE assise sur la valeur locative des biens, et la CVAE assise sur la valeur ajoutée.
TPE de services (SARL) : valeur locative 8 000 EUR, taux communal CFE 25 %, CA HT 180 000 EUR. La CFE due est max(8 000, cotisation minimum) x 25 % = 2 000 EUR. En-dessous du seuil de 500 000 EUR de CA, aucune CVAE n'est due.
La CFE est due par toute entreprise ou personne physique exerçant une activité professionnelle non salariée en France (CGI art. 1447). L'année de création, l'entreprise est exonérée de CFE. Depuis 2024, la cotisation minimum de CFE a été supprimée pour les entreprises dont le CA ne dépasse pas 5 000 EUR, et les micro-entreprises bénéficient d'une exonération permanente sous le même seuil.
La base de la CFE est la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise au 1er janvier de l'année d'imposition. Si cette valeur locative est inférieure à la cotisation minimum fixée par la commune (selon le barème CA), la cotisation minimum s'applique. Le taux est voté chaque année par la commune et l'EPCI ; il varie fortement d'une commune à l'autre.
La CVAE reste due en 2026 par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 500 000 EUR (CGI art. 1586 ter). Sa suppression, votée puis reportée à plusieurs reprises, s'étale désormais sur plusieurs années : le taux d'imposition diminue progressivement avant une extinction définitive prévue en fin de décennie. Le taux applicable de l'année se vérifie sur impots.gouv.fr.
Pour un CA entre 500 001 et 3 000 000 EUR, le taux effectif de CVAE est 0,094 % (CGI art. 1586 quater). La valeur ajoutée imposable est plafonnée à 80 % du CA. Pour un CA de 2 M EUR et une valeur ajoutée de 1 M EUR, la base est min(1 000 000 ; 1 600 000) = 1 000 000 EUR, et la CVAE est 940 EUR. La CVAE est déductible de l'IS.