Déclarer et payer la taxe sur les salaires
Une taxe due parce qu'on ne facture pas de TVA, un barème qui s'apprécie salarié par salarié et non sur la masse salariale, une franchise puis une décote avant le premier euro exigible, et deux imprimés qu'on confond. Trois modules sur 8 500 € prélevés sur 200 000 € de salaires. Explications et sources en accès libre.
Intermédiaire3 modules28 minModule 1 en accès libre
Règles 2026 — vérifié le 12 septembre 2026
Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.
À la fin de cette formation, vous savez…
Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.
- Déterminer si un employeur entre dans le champ de la taxe
- Calculer un rapport d'assujettissement quand l'activité est mixte
- Identifier les rémunérations comprises dans l'assiette
- Repérer les employeurs expressément exonérés
- Appliquer le barème à une rémunération individuelle
- Distinguer le taux normal des deux taux majorés
- Connaître les taux réduits applicables outre-mer
- Comprendre ce qui fait varier la taxe à masse salariale égale
- Appliquer la franchise puis la décote dans le bon ordre
- Identifier les organismes bénéficiant de l'abattement
- Choisir la périodicité de versement imposée par le montant annuel
- Distinguer le relevé de versement de la déclaration de liquidation
Le programme, module par module
Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.
- Module 18 minGratuit — sans compteQui doit la taxe, et sur quelle assietteCe que vous saurez faire
- Déterminer si un employeur entre dans le champ de la taxe
- Calculer un rapport d'assujettissement quand l'activité est mixte
- Identifier les rémunérations comprises dans l'assiette
- Repérer les employeurs expressément exonérés
- Module 29 minCompris dans la formation complèteCalculer la taxe, salarié par salariéCe que vous saurez faire
- Appliquer le barème à une rémunération individuelle
- Distinguer le taux normal des deux taux majorés
- Connaître les taux réduits applicables outre-mer
- Comprendre ce qui fait varier la taxe à masse salariale égale
- Module 310 minCompris dans la formation complèteFranchise, décote, abattement et calendrierCe que vous saurez faire
- Appliquer la franchise puis la décote dans le bon ordre
- Identifier les organismes bénéficiant de l'abattement
- Choisir la périodicité de versement imposée par le montant annuel
- Distinguer le relevé de versement de la déclaration de liquidation
Ce que vous repartez avec
Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.
Support participant (PDF)
PDF
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (5)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Cahier d'exercices (Word)
Word
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (5)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.
Ou tout débloquer avec le pack à 29,00 € TTC/moisRapports de calculateurs, documents de formulaires et formations complètes, sans engagement.
Déjà acheté ? Téléchargez vos supports
Où ce cours vous mène
Une formation qui ne mène ni à un calculateur ni à un formulaire n'est pas publiable : ce bloc est la contrepartie visible de cette règle.
Calculez-le
Les calculateurs liés appliquent les règles de ce cours à vos propres chiffres — gratuitement.
Déclarez-le
Guides pas à pas des formulaires officiels cités dans ce cours.
Poursuivez
Les formations qui prolongent celle-ci.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.