Vendre à distance dans l'UE avec le guichet unique
Un seuil de 10 000 € qui agrège les ventes de biens et certains services, un guichet unique qui remplace autant d'immatriculations que d'États — mais qui engage pour toutes les ventes suivantes —, et un second seuil de 10 000 € côté achats qu'un simple numéro communiqué peut faire basculer. Trois modules pour vendre en Europe sans multiplier les immatriculations. Explications et sources en accès libre.
Intermédiaire3 modules26 minModule 1 en accès libre
Règles 2026 — vérifié le 12 septembre 2026
Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.
À la fin de cette formation, vous savez…
Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.
- Reconnaître une vente à distance intracommunautaire à ses trois conditions
- Situer le seuil annuel et savoir ce qu'il agrège
- Anticiper le basculement de taxation qu'entraîne son dépassement
- Écarter les biens que ce régime ne couvre pas
- Situer ce que le guichet unique remplace, et depuis quand
- Délimiter les trois familles d'opérations qu'il couvre
- Mesurer l'engagement pris au premier usage
- S'inscrire et déclarer depuis l'espace professionnel
- Distinguer le seuil des ventes à distance de celui des acquisitions
- Connaître le régime dérogatoire d'achat de l'entreprise en franchise
- Mesurer la portée d'un dépassement, qui court sur deux années
- Éviter le geste qui fait perdre la franchise sans décision
Le programme, module par module
Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.
- Module 19 minGratuit — sans compteLa vente à distance, et le seuil annuelCe que vous saurez faire
- Reconnaître une vente à distance intracommunautaire à ses trois conditions
- Situer le seuil annuel et savoir ce qu'il agrège
- Anticiper le basculement de taxation qu'entraîne son dépassement
- Écarter les biens que ce régime ne couvre pas
- Module 28 minCompris dans la formation complèteLe guichet unique, et son engagementCe que vous saurez faire
- Situer ce que le guichet unique remplace, et depuis quand
- Délimiter les trois familles d'opérations qu'il couvre
- Mesurer l'engagement pris au premier usage
- S'inscrire et déclarer depuis l'espace professionnel
- Module 39 minCompris dans la formation complèteLes deux seuils de dix mille eurosCe que vous saurez faire
- Distinguer le seuil des ventes à distance de celui des acquisitions
- Connaître le régime dérogatoire d'achat de l'entreprise en franchise
- Mesurer la portée d'un dépassement, qui court sur deux années
- Éviter le geste qui fait perdre la franchise sans décision
Ce que vous repartez avec
Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.
Support participant (PDF)
PDF
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (3)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Cahier d'exercices (Word)
Word
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (3)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.
Ou tout débloquer avec le pack à 29,00 € TTC/moisRapports de calculateurs, documents de formulaires et formations complètes, sans engagement.
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