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Indemnité de licenciement (longs rapports de travail)

Calculez l'indemnité de départ selon CO art. 339b-d pour les employés de 50 ans ou plus avec 20+ ans de service.

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Données vérifiées · juillet 2026

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Tout savoir sur Indemnité de licenciement (longs rapports de travail)

📋Présentation+

L'indemnité à raison de longs rapports de travail (art. 339b-339d CO) est due si le travailleur est âgé d'au moins 50 ans ET a travaillé au moins 20 ans en continu pour le même employeur. Le montant légal se situe entre 2 et 8 mois de salaire — la loi ne fixe pas de formule précise. L'employeur peut déduire les cotisations LPP qu'il a versées, ce qui réduit souvent fortement l'indemnité en pratique.

🔢 Exemple concret

Pour un salarié de 55 ans, 25 ans de service, salaire brut CHF 8'000/mois, indemnité de 2 mois : CHF 16'000 brut et net (aucune cotisation LPP déduite).

📖Guide d'utilisation+

Comment utiliser ce calculateur

  1. 1

    Indiquez l'âge du travailleur et les années de service continu.

  2. 2

    Indiquez le salaire mensuel brut et le nombre de mois d'indemnité retenu (entre 2 et 8).

  3. 3

    Renseignez les cotisations LPP versées par l'employeur si applicable (déductibles).

  4. 4

    Lisez si le droit est ouvert et le montant net de l'indemnité.

📚Glossaire+
Indemnité à raison de longs rapports de travail
Indemnité obligatoire prévue par le Code des obligations pour récompenser la fidélité d'un travailleur âgé ayant une longue ancienneté, distincte de toute indemnité de départ négociée.
ℹ️Sources & MAJ+
📅

Dernière mise à jour des données

14 juillet 2026

📄

Sources et références

Code des obligations (CO, RS 220), art. 339b, conditions (fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr#art_339_b); art. 339c-339d, montant et déduction LPP (fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr#art_339_c).

Les données de ce calculateur sont mises à jour régulièrement pour refléter les derniers barèmes officiels. En cas de doute, consultez les sources officielles mentionnées ci-dessus.

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