Heures supplémentaires
Calculez la compensation des heures supplémentaires contractuelles (art. 321c CO) : congé compensatoire ou majoration de salaire de 25% par défaut.
Données vérifiées · juillet 2026
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📋Présentation+
Ce calculateur couvre les heures supplémentaires contractuelles (art. 321c CO), distinctes du travail supplémentaire au sens de la loi sur le travail (LTr), non modélisé ici. Les heures supplémentaires sont, avec l'accord du travailleur, compensées par un congé de durée au moins égale (aucune majoration due). À défaut de compensation en temps, l'employeur doit les payer au salaire normal majoré de 25%, sauf accord écrit contraire (contrat individuel, contrat-type de travail, ou CCT).
🔢 Exemple concret
Pour 10 heures supplémentaires à CHF 40/heure, payées avec majoration de 25% : CHF 500 au total (CHF 400 + CHF 100 de majoration).
📖Guide d'utilisation+
Comment utiliser ce calculateur
- 1
Indiquez le salaire horaire brut et le nombre d'heures supplémentaires.
- 2
Précisez si les heures sont compensées en temps ou payées en espèces.
- 3
Si payées, ajustez le taux de majoration (25% par défaut).
- 4
Lisez la rémunération totale ou les heures de compensation dues.
📚Glossaire+
- Heures supplémentaires (art. 321c CO)
- Heures effectuées au-delà de l'horaire de travail contractuel ou usuel, distinctes du travail supplémentaire au sens de la loi sur le travail (LTr).
ℹ️Sources & MAJ+
Dernière mise à jour des données
14 juillet 2026
Sources et références
Code des obligations (CO, RS 220), art. 321c (fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr#art_321_c).
Les données de ce calculateur sont mises à jour régulièrement pour refléter les derniers barèmes officiels. En cas de doute, consultez les sources officielles mentionnées ci-dessus.