Checklist de preparation audit Qualiopi — Organisme de formation

Tout prestataire réalisant des actions de formation, des bilans de compétences, de la VAE ou de l'apprentissage et souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail ex-Pôle emploi, État, Régions, Agefiph, Caisse des dépôts). Sans Qualiopi, l'organisme peut continuer à former, mais ses prestations ne sont plus finançables par ces dispositifs. Les organismes facturant uniquement des clients privés sans fonds publics n'y sont pas tenus.

Les 7 critères portent sur : 1) l'information du public sur les prestations, 2) l'identification des objectifs et l'adaptation des prestations, 3) l'adaptation aux publics et leur accompagnement, 4) l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement, 5) la qualification et le développement des compétences des intervenants, 6) l'inscription dans son environnement professionnel, 7) le recueil et la prise en compte des appréciations et réclamations. Le RNQ compte 32 indicateurs au total dans sa version issue de l'Arrêté du 2 juillet 2021 ; le nombre réellement audité varie selon la ou les catégories d'actions (formation, bilan, VAE, apprentissage) et les spécificités (sous-traitance, formation à distance, public en situation de handicap).

Le certificat est délivré pour 3 ans. Un audit de surveillance intervient entre le 14e et le 22e mois suivant la date de délivrance du certificat initial, puis un audit de renouvellement est réalisé avant l'échéance des 3 ans pour repartir sur un nouveau cycle. Le non-respect de la fenêtre de surveillance peut entraîner la suspension puis le retrait du certificat.

L'auditeur distingue les non-conformités mineures et majeures. Lors de l'audit initial, une non-conformité majeure non levée empêche la délivrance du certificat tant qu'un plan d'action correctif n'est pas apporté dans le délai fixé par le certificateur. En audit de surveillance ou de renouvellement, une non-conformité majeure doit être corrigée dans le délai prévu par le schéma de certification de l'organisme certificateur — typiquement de l'ordre de 3 mois — ; à défaut, le certificateur peut suspendre puis retirer la certification.

Le prix n'est pas réglementé : il dépend de l'organisme certificateur, de la taille de la structure, du nombre de catégories d'actions et de sites. Pour un petit organisme de formation, l'audit initial se situe généralement entre 1 000 et 2 000 € HT, auxquels s'ajoutent l'audit de surveillance et celui de renouvellement sur le cycle de 3 ans. Comparez les devis de plusieurs certificateurs figurant sur la liste publiée par le ministère chargé de la formation professionnelle (DGEFP).

L'organisme perd l'éligibilité aux fonds publics et mutualisés : ses actions ne peuvent plus être financées via le CPF, les OPCO, France Travail, l'État ou les Régions. Concrètement, les apprenants et entreprises ne peuvent plus mobiliser ces financements, ce qui assèche une large part du chiffre d'affaires. La certification n'est en revanche pas requise pour les prestations payées intégralement sur fonds propres.