Déterminez le régime de TVA (autoliquidation B2B ou TVA destination B2C) sur une opération intra-UE.
Données vérifiées · Mai 2026
C'est le régime de TVA applicable aux échanges de biens et de services entre entreprises et particuliers de pays membres de l'Union européenne. Il distingue les livraisons et acquisitions intracommunautaires (B2B) des ventes à distance vers des particuliers (B2C).
Quelle: Directive TVA 2006/112/CE, CGI art. 258 A et suivants. · aktualisiert 2026
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Calcule la TVA collectée, déductible et le régime applicable (autoliquidation B2B ou TVA du pays de destination en B2C) pour une opération entre pays de l'Union européenne.
Saisissez le montant HT de l'opération.
Indiquez les taux de TVA d'origine et de destination.
Précisez si l'opération est en autoliquidation (B2B).
Obtenez le régime, la TVA et le montant net.
Letzte Datenaktualisierung
21. Mai 2026
Quellen und Referenzen
Directive TVA 2006/112/CE, CGI art. 258 A et suivants.
Die Daten dieses Rechners werden regelmäßig aktualisiert, um die neuesten offiziellen Sätze abzubilden. Im Zweifel konsultieren Sie die oben genannten offiziellen Quellen.
C'est le régime de TVA applicable aux échanges de biens et de services entre entreprises et particuliers de pays membres de l'Union européenne. Il distingue les livraisons et acquisitions intracommunautaires (B2B) des ventes à distance vers des particuliers (B2C).
Pour une acquisition intracommunautaire entre deux entreprises identifiées à la TVA, le vendeur facture HT et c'est l'acheteur qui autoliquide : il déclare la TVA due dans son pays et la déduit simultanément, ce qui rend l'opération neutre en trésorerie. Le numéro de TVA du client doit être valide sur VIES.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, un seuil unique de 10 000 € de ventes à distance intra-UE par an s'applique. En dessous, le vendeur facture la TVA de son pays d'origine ; au-delà, il applique la TVA du pays de destination et la déclare via le guichet unique OSS.
Sur la base VIES de la Commission européenne. La vérification est obligatoire pour appliquer l'exonération en livraison intracommunautaire B2B : un numéro invalide expose le vendeur à un redressement sur la TVA non facturée.