Indemnités Journalières Maladie

Deux régimes possibles : (1) CO art. 324a (minimum légal, sans assurance) — applicable seulement au-delà de 3 mois de service ; l'employeur verse alors 100% du salaire pendant une durée limitée selon l'ancienneté, fixée par l'échelle bernoise (référence Suisse romande/Berne — les cantons alémaniques appliquent souvent l'échelle zurichoise ou bâloise, généralement plus favorable ; vérifiez le for/canton applicable) : 1re année = 3 semaines, 2e année = 1 mois, 3e-4e = 2 mois, 5e-9e = 3 mois, 10e-14e = 4 mois, 15e-19e = 5 mois, puis +1 mois par tranche de 5 ans au-delà (plafond 10 mois après 40 ans). (2) LCA (assurance perte de gain maladie collective, solution équivalente à l'art. 324a al. 4 CO) — typiquement 80% du salaire pendant jusqu'à 720 jours sur 900, taux et délai de carence entièrement fixés par la police d'assurance (ajustables ci-dessous). Calcul basé sur 12 mensualités — le 13e salaire, fréquent en Suisse, n'est pas inclus et doit être ajouté manuellement si applicable.

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