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Déclarer les honoraires et les loyers versés

Deux états annuels qu'on découvre souvent par l'amende : un seuil de 2 400 € par prestataire dont le chiffre qui circule est l'ancien, une sanction de 50 % effaçable à deux conditions, et une déclaration de loyers qui n'existe que par une seule voie. Trois modules sur une agence, trois prestataires et 180 m² de bureaux. Toute la prose est libre ; seuls les QCM sont vendus.

Intermédiaire3 modules25 minModule 1 en accès libre

Règles 2026 — vérifié le 11 septembre 2026

Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.

À la fin de cette formation, vous savez…

Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.

  • Identifier qui doit souscrire la déclaration des honoraires et sur quelles sommes.
  • Appliquer le seuil de déclaration par bénéficiaire et par an.
  • Choisir la voie de dépôt : déclaration sociale nominative, échange de données ou saisie en ligne.
  • Retenir la date limite et la tolérance qui l'accompagne.
  • Retenir le taux de l'amende pour défaut de déclaration des honoraires.
  • Connaître les deux conditions de la tolérance de première infraction.
  • Distinguer ce régime de celui, à 5 %, qui vise d'autres revenus.
  • Relier la déclaration à la déductibilité des sommes versées.
  • Identifier qui doit déclarer les loyers des locaux professionnels, et pour quels locaux.
  • Comprendre à quoi sert cette déclaration dans la révision des valeurs locatives.
  • Retenir la voie de dépôt unique et la dispense qui en découle.
  • Situer le calendrier et l'échéance de l'actualisation sexennale.

Le programme, module par module

Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.

Ce que vous repartez avec

Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.

  • Support participant (PDF)

    PDF

    • Objectifs pédagogiques (3)
    • Chiffres clés (3)
    • Erreurs à éviter (3)
    • Sources officielles (3)
  • Cahier d'exercices (Word)

    Word

    • Objectifs pédagogiques (3)
    • Chiffres clés (3)
    • Erreurs à éviter (3)
    • Sources officielles (3)

Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.

Ou tout débloquer avec le pack à 29,00 € TTC/moisRapports de calculateurs, documents de formulaires et formations complètes, sans engagement.

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Une formation qui ne mène ni à un calculateur ni à un formulaire n'est pas publiable : ce bloc est la contrepartie visible de cette règle.

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Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.