Un régime par défaut, deux seuils

Léa, plombière en entreprise individuelle, a facturé 168 000 € hors taxes en 2025 et versé 11 200 € de TVA. Elle n'a rempli aucune déclaration mensuelle : deux prélèvements en juillet et décembre, puis un formulaire en mai. Sa consœur, à 190 000 € de chiffre d'affaires mais 16 400 € de TVA, déclare chaque mois. Avant de lire : qu'est-ce qui sépare les deux ?

Entre la franchise et le réel normal

La TVA connaît trois régimes. En dessous des seuils de la franchise en base, l'entreprise ne facture pas de TVA. Au-dessus des plafonds du régime simplifié, elle déclare chaque mois ou chaque trimestre au réel normal. Entre les deux, le régime simplifié d'imposition s'applique de plein droit.

Les seuils d'entrée sont ceux de la franchise : 85 000 € pour le commerce, la restauration et l'hébergement, 37 500 € pour les autres prestations de services. Le cours sur la franchise en base en détaille le fonctionnement et les seuils majorés.

Le plafond de sortie est révisé périodiquement, et deux pages officielles lues le 11 septembre 2026 ne l'écrivent pas pareil. La fiche service-public, vérifiée en février 2026, porte 945 000 € pour le commerce et 286 000 € pour les services ; la page impots.gouv.fr, modifiée en mai 2026, porte encore 840 000 € et 254 000 €.

Pour Léa, à 168 000 €, la question ne se pose pas. Une entreprise proche de l'un de ces montants vérifiera l'article L. 162-4 du code des impositions sur les biens et services, que le BOFiP désigne comme le texte porteur des limites.

Le seuil de 15 000 € de TVA

Le chiffre d'affaires ne suffit pas. Le régime simplifié exige aussi que le montant de TVA exigible au titre de l'année précédente soit inférieur à 15 000 €. C'est cette seconde condition, souvent ignorée, qui sépare Léa de sa consœur.

Avec 11 200 € de TVA due en 2025, Léa reste au régime simplifié en 2026. Sa consœur, à 16 400 €, a franchi le seuil : dès l'année suivante, elle dépose une déclaration de TVA chaque mois, même si son chiffre d'affaires reste dans les limites du régime simplifié pour ses bénéfices.

Le seuil s'apprécie sur la TVA nette due, pas sur la TVA collectée. Une entreprise qui collecte 40 000 € mais en déduit 28 000 € sur ses achats reste sous les 15 000 €, et donc au régime simplifié.

Sortir, ou opter pour le réel normal

Le dépassement du plafond de chiffre d'affaires, ou du seuil de TVA due, fait basculer l'entreprise dans les déclarations mensuelles à compter du 1er janvier de l'année suivante. Le dépassement du seuil majoré de chiffre d'affaires, lui, agit tout de suite : le réel normal s'applique rétroactivement au 1er janvier de l'année en cours.

L'option existe dans l'autre sens. Une entreprise sous les seuils peut choisir le réel normal, avec des déclarations CA3 mensuelles ou trimestrielles, tout en restant au régime simplifié pour l'imposition de ses bénéfices : c'est le mini-réel. Il convient à celles qui dégagent souvent un crédit de TVA.

Certaines activités sont exclues du régime simplifié. Les entreprises nouvelles du bâtiment, ou celles qui reprennent une activité préexistante, ne peuvent pas en relever pour leurs travaux de construction pendant l'exercice de création et l'année suivante.