Module 18 min907 motsGratuit — sans compte
Un régime par défaut, deux seuils
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 84 mots · 1 min
Exemple chiffré
Léa et sa consœur, en 2026
Léa : chiffre d'affaires 2025 de 168 000 €, TVA exigible 2025 de 11 200 €. Les deux conditions sont remplies : régime simplifié en 2026, deux acomptes et une CA12. Sa consœur : chiffre d'affaires 2025 de 190 000 €, sous le plafond, mais TVA exigible de 16 400 €, au-dessus de 15 000 €. Dès le 1er janvier 2026, elle dépose une déclaration de TVA chaque mois. Son régime d'imposition des bénéfices, lui, ne change pas.
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