Module 18 min907 motsGratuit — sans compte

Un régime par défaut, deux seuils

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 189 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

Quelles conditions cumulatives ouvrent le régime simplifié de TVA ?

Un chiffre d'affaires sous plafond seulementUn chiffre d'affaires sous plafond et une TVA exigible de l'année précédente inférieure à 15 000 €Une TVA exigible inférieure à 15 000 € seulement

Question 2 sur 3

Qu'est-ce que le mini-réel ?

Un régime simplifié pour les micro-entreprisesL'option pour le réel normal de TVA en restant au régime simplifié pour les bénéficesLa franchise en base au-delà de ses seuils

Question 3 sur 3

Que produit le dépassement du seuil majoré de chiffre d'affaires ?

Rien avant l'année suivanteLe passage au réel normal, rétroactif au 1er janvier de l'année en coursUne simple majoration des acomptes

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