Déclarer la composition de son capital et ses filiales
Le seul tableau de la liasse qui parle de personnes, un seuil de détention directe de 10 % qui laisse les petits porteurs dans les seuls compteurs, une case qui déclenche le feuillet des filiales, et un même tableau décliné dans trois fascicules. Trois modules sur une société de 10 000 parts et un lien de 34 % vu des deux côtés. Toute la prose est libre ; seuls les QCM sont vendus.
Intermédiaire3 modules26 minModule 1 en accès libre
Règles 2026 — vérifié le 11 septembre 2026
Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.
À la fin de cette formation, vous savez…
Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.
- Identifier les associés que le tableau de composition du capital exige de nommer
- Renseigner les compteurs avant de détailler les blocs individuels
- Reconnaître ce que la détention directe exclut
- Renseigner la liste des filiales et des participations que le feuillet demande
- Comprendre le lien entre ce tableau et la case qui le déclenche
- Anticiper le recoupement entre les liasses de deux sociétés liées
- Situer le tableau attendu selon le régime d'imposition de la structure
- Repérer ce qui change d'un fascicule à l'autre : la numérotation des tableaux
- Savoir quand la structure n'a tout simplement pas de capital à déclarer
Le programme, module par module
Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.
- Module 18 minGratuit — sans compteDéclarer qui détient la sociétéCe que vous saurez faire
- Identifier les associés que le tableau de composition du capital exige de nommer
- Renseigner les compteurs avant de détailler les blocs individuels
- Reconnaître ce que la détention directe exclut
- Module 29 minCompris dans la formation complèteDéclarer ce que la société détientCe que vous saurez faire
- Renseigner la liste des filiales et des participations que le feuillet demande
- Comprendre le lien entre ce tableau et la case qui le déclenche
- Anticiper le recoupement entre les liasses de deux sociétés liées
- Module 39 minCompris dans la formation complèteLe même tableau dans trois fasciculesCe que vous saurez faire
- Situer le tableau attendu selon le régime d'imposition de la structure
- Repérer ce qui change d'un fascicule à l'autre : la numérotation des tableaux
- Savoir quand la structure n'a tout simplement pas de capital à déclarer
Ce que vous repartez avec
Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.
Support participant (PDF)
PDF
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (3)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Cahier d'exercices (Word)
Word
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (3)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.
Ou tout débloquer avec le pack à 29,00 € TTC/moisRapports de calculateurs, documents de formulaires et formations complètes, sans engagement.
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Une formation qui ne mène ni à un calculateur ni à un formulaire n'est pas publiable : ce bloc est la contrepartie visible de cette règle.
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Déclarez-le
Guides pas à pas des formulaires officiels cités dans ce cours.
- Cerfa 2059-F — composition du capital social
- Cerfa 2059-G — filiales et participations
- Cerfa 2033-F — composition du capital social (régime simplifié)
- Cerfa 2033-G — filiales et participations (régime simplifié)
- Cerfa 2035-F — composition du capital social (liasse BNC)
- Cerfa 2035-G — filiales et participations (liasse BNC)
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Les formations qui prolongent celle-ci.
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