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Déclarer l'embauche d'un salarié

La règle d'ordre de l'article L1221-10 et la fenêtre de huit jours, les cinq mentions et les six formalités que la déclaration accomplit, puis ce que coûte son absence selon que l'omission est involontaire ou intentionnelle. Trois modules sur une boulangerie qui embauche son premier salarié. Toute la prose est libre ; le cas pratique et les QCM sont vendus.

Fondamental3 modules26 minModule 1 en accès libre

Règles 2026 — vérifié le 8 septembre 2026

Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.

Ce contenu fait partie du parcours : Embaucher mon premier salarié· Étape 3 sur 12· Étape suivante : Recruter un apprenti

À la fin de cette formation, vous savez…

Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.

  • Énoncer la règle d'ordre que pose l'article L1221-10.
  • Retenir la borne la plus précoce de la fenêtre de déclaration.
  • Identifier les destinataires de la déclaration selon le texte.
  • Comprendre pourquoi la date limite ne figure dans aucun chiffre.
  • Situer la portée de l'obligation quand l'entreprise a plusieurs lieux de travail.
  • Énumérer les mentions que la déclaration doit comporter.
  • Distinguer les mentions relatives à l'employeur de celles relatives au salarié.
  • Retenir les six déclarations et demandes que la déclaration accomplit.
  • Situer la demande de visite d'information et de prévention dans cet ensemble.
  • Retenir le délai dans lequel cette visite intervient.
  • Retenir le mode de calcul de la pénalité attachée au défaut de déclaration.
  • Identifier le critère qui fait basculer l'omission vers le travail dissimulé.
  • Suivre la chaîne des trois articles qui mène à la sanction pénale.
  • Retenir l'obligation de tenue du registre unique du personnel.
  • Distinguer ce que la déclaration couvre de ce qu'elle ne couvre pas.

Le programme, module par module

Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.

Ce que vous repartez avec

Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.

  • Support participant (PDF)

    PDF

    • Objectifs pédagogiques (3)
    • Chiffres clés (3)
    • Erreurs à éviter (3)
    • Sources officielles (3)
  • Cahier d'exercices (Word)

    Word

    • Objectifs pédagogiques (3)
    • Chiffres clés (3)
    • Erreurs à éviter (3)
    • Sources officielles (3)

Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.

Ou tout débloquer avec le pack à 29,00 € TTC/moisRapports de calculateurs, documents de formulaires et formations complètes, sans engagement.

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Où ce cours vous mène

Une formation qui ne mène ni à un calculateur ni à un formulaire n'est pas publiable : ce bloc est la contrepartie visible de cette règle.

Lire en anglais

Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.