Cession de droits d'auteur
Calculez le revenu net d'une cession de droits d'auteur après abattement, cotisations artiste-auteur et impôt.
Data verified · May 2026
Micro-BNC ou frais réels : que choisir pour ses droits d'auteur ?
Le micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34 % sur la base imposable. Optez pour le régime réel dès que vos frais réels dépassent cet abattement : c'est le seul critère de comparaison pertinent, et le calculateur permet de tester les deux hypothèses.
Source: CGI art. 93 ; URSSAF Artistes-Auteurs. · updated 2026
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📋Overview+
Calcule le revenu net d'une cession de droits d'auteur : abattement forfaitaire micro-BNC (34 %) ou frais réels, cotisations artiste-auteur et impôt sur le revenu.
💡 Best practices
- Au réel, choisissez les frais réels s'ils dépassent l'abattement de 34 %.
- Les droits d'auteur perçus via un éditeur subissent une retenue à la source de cotisations.
📖User guide+
How to use this calculator
- 1
Saisissez le montant des droits d'auteur.
- 2
Choisissez le régime (micro ou réel) et les frais réels le cas échéant.
- 3
Ajustez les taux de cotisations et l'IR.
- 4
Obtenez le revenu net.
📚Glossary+
- Régime artiste-auteur
- Régime social spécifique géré par l'URSSAF Artistes-Auteurs.
- Abattement micro-BNC
- 34 % de réduction forfaitaire de la base imposable.
- Cotisations
- ≈ 16,5 % de l'assiette sociale (paramétrable).
ℹ️Sources & updates+
Last data update
May 21, 2026
Sources and references
CGI art. 93 ; URSSAF Artistes-Auteurs.
The data in this calculator is updated regularly to reflect the latest official rates. When in doubt, consult the official sources listed above.
FAQ — Cession de droits d'auteur
Micro-BNC ou frais réels : que choisir pour ses droits d'auteur ?+
Le micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34 % sur la base imposable. Optez pour le régime réel dès que vos frais réels dépassent cet abattement : c'est le seul critère de comparaison pertinent, et le calculateur permet de tester les deux hypothèses.
Quelles cotisations sociales s'appliquent aux droits d'auteur ?+
Les droits relèvent du régime social spécifique des artistes-auteurs, géré par l'URSSAF Artistes-Auteurs, avec des cotisations d'environ 16,5 % de l'assiette sociale (taux paramétrable dans le calculateur). Lorsque les droits sont perçus via un éditeur, les cotisations font l'objet d'une retenue à la source.
Comment le revenu net est-il obtenu ?+
Le calcul part du montant des droits, applique l'abattement micro-BNC ou déduit les frais réels selon le régime choisi, puis retranche les cotisations artiste-auteur et l'impôt sur le revenu à votre taux marginal. Le taux de prélèvement global affiché résume la ponction totale.