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TVA intracommunautaire

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Gérez les opérations de TVA entre pays de l'UE.

Fiscalité

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Tout savoir sur TVA intracommunautaire

Gérez les opérations de TVA entre pays de l'Union européenne. Calcule la TVA collectée, déductible et le régime applicable (autoliquidation B2B ou TVA destination B2C).

💡 Bonnes pratiques

En B2B intracommunautaire, l'autoliquidation est obligatoire — pas de TVA facturée.
Le numéro de TVA intracommunautaire doit être vérifié sur VIES avant la facturation.
Le seuil unique de ventes à distance B2C de 10 000 € (paquet TVA e-commerce, 1er juillet 2021) déclenche l'obligation de TVA destination via OSS.