Publishing Royalties BNC (France)
Calculez vos droits d'auteur d'édition, le BNC associé et les cotisations AGESSA.
Data verified · May 2026
Comment mes droits d'auteur d'édition sont-ils calculés ?
En appliquant au prix de vente HT total de vos ouvrages le pourcentage de droits fixé par votre contrat d'édition, 10 % par défaut. Les avances éditeur déclarées sur l'année s'y ajoutent pour former le BNC total.
Source: Code de la sécurité sociale art. L382 + AGESSA / IRCEC 2026. · updated 2026
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Everything about Publishing Royalties BNC (France)
📋Overview+
Calculez les droits d'auteur d'édition d'un romancier ou essayiste, le BNC associé, et les cotisations AGESSA (CSG-CRDS-RDS + FA + IRCEC).
📖User guide+
How to use this calculator
- 1
Saisissez le prix de vente HT total des ouvrages publiés.
- 2
Indiquez le % de droits HT fixé par le contrat d'édition (par défaut 10 %).
- 3
Indiquez les avances éditeur déclarées sur l'année.
- 4
Cliquez sur « Calculer » pour obtenir BNC + cotisations AGESSA.
📚Glossary+
- AGESSA
- Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs — affiliation des auteurs d'édition.
- IRCEC
- Caisse de retraite complémentaire des auteurs d'édition.
- FA
- Formation Continue Artistes — cotisation forfaitaire AGESSA.
ℹ️Sources & updates+
Last data update
May 18, 2026
Sources and references
Code de la sécurité sociale art. L382 + AGESSA / IRCEC 2026.
The data in this calculator is updated regularly to reflect the latest official rates. When in doubt, consult the official sources listed above.
FAQ — Publishing Royalties BNC (France)
Comment mes droits d'auteur d'édition sont-ils calculés ?+
En appliquant au prix de vente HT total de vos ouvrages le pourcentage de droits fixé par votre contrat d'édition, 10 % par défaut. Les avances éditeur déclarées sur l'année s'y ajoutent pour former le BNC total.
Quelles cotisations un auteur d'édition paie-t-il via l'AGESSA ?+
Trois prélèvements : la CSG-CRDS-RDS, la cotisation FA de formation continue des artistes et la cotisation de retraite complémentaire IRCEC. Le simulateur les détaille, en fait le total et affiche le BNC net restant avec le taux effectif de cotisations.
Les avances de l'éditeur entrent-elles dans le revenu imposable ?+
Oui, les avances déclarées sur l'année s'ajoutent aux droits d'auteur bruts dans le BNC total soumis aux cotisations. Renseignez-les dans le champ dédié pour que le calcul reflète l'ensemble de vos revenus d'édition.