TVA intracommunautaire (France)
Déterminez le régime de TVA (autoliquidation B2B ou TVA destination B2C) sur une opération intra-UE.
Data verified · May 2026
Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ?
C'est le régime de TVA applicable aux échanges de biens et de services entre entreprises et particuliers de pays membres de l'Union européenne. Il distingue les livraisons et acquisitions intracommunautaires (B2B) des ventes à distance vers des particuliers (B2C).
Source: Directive TVA 2006/112/CE, CGI art. 258 A et suivants. · updated 2026
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Everything about TVA intracommunautaire (France)
📋Overview+
Calcule la TVA collectée, déductible et le régime applicable (autoliquidation B2B ou TVA du pays de destination en B2C) pour une opération entre pays de l'Union européenne.
💡 Best practices
- En B2B intra-UE, vérifiez systématiquement le numéro de TVA du client sur VIES.
- Le seuil unique B2C de 10 000 € déclenche l'obligation de TVA destination via l'OSS.
📖User guide+
How to use this calculator
- 1
Saisissez le montant HT de l'opération.
- 2
Indiquez les taux de TVA d'origine et de destination.
- 3
Précisez si l'opération est en autoliquidation (B2B).
- 4
Obtenez le régime, la TVA et le montant net.
📚Glossary+
- Autoliquidation
- Mécanisme B2B où l'acheteur déclare et déduit la TVA (neutre en trésorerie).
- Régime B2C
- Vente à un particulier : TVA du pays de destination via le guichet OSS.
- VIES
- Base européenne de vérification des numéros de TVA intracommunautaire.
ℹ️Sources & updates+
Last data update
May 21, 2026
Sources and references
Directive TVA 2006/112/CE, CGI art. 258 A et suivants.
The data in this calculator is updated regularly to reflect the latest official rates. When in doubt, consult the official sources listed above.
FAQ — TVA intracommunautaire (France)
Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ?+
C'est le régime de TVA applicable aux échanges de biens et de services entre entreprises et particuliers de pays membres de l'Union européenne. Il distingue les livraisons et acquisitions intracommunautaires (B2B) des ventes à distance vers des particuliers (B2C).
Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA en B2B ?+
Pour une acquisition intracommunautaire entre deux entreprises identifiées à la TVA, le vendeur facture HT et c'est l'acheteur qui autoliquide : il déclare la TVA due dans son pays et la déduit simultanément, ce qui rend l'opération neutre en trésorerie. Le numéro de TVA du client doit être valide sur VIES.
Quel est le seuil de 10 000 € pour les ventes B2C ?+
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, un seuil unique de 10 000 € de ventes à distance intra-UE par an s'applique. En dessous, le vendeur facture la TVA de son pays d'origine ; au-delà, il applique la TVA du pays de destination et la déclare via le guichet unique OSS.
Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?+
Sur la base VIES de la Commission européenne. La vérification est obligatoire pour appliquer l'exonération en livraison intracommunautaire B2B : un numéro invalide expose le vendeur à un redressement sur la TVA non facturée.