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TVA intracommunautaire (France)

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Déterminez le régime de TVA (autoliquidation B2B ou TVA destination B2C) sur une opération intra-UE.

Fiscalité

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Tout savoir sur TVA intracommunautaire (France)

Calcule la TVA collectée, déductible et le régime applicable (autoliquidation B2B ou TVA du pays de destination en B2C) pour une opération entre pays de l'Union européenne.

💡 Bonnes pratiques

En B2B intra-UE, vérifiez systématiquement le numéro de TVA du client sur VIES.
Le seuil unique B2C de 10 000 € déclenche l'obligation de TVA destination via l'OSS.