Calculez l'imposition d'une plus-value immobilière avec abattements pour durée de détention (IR + prélèvements sociaux).
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Détermine la plus-value imposable et l'impôt total (IR à 19 %, prélèvements sociaux à 17,2 % et surtaxe éventuelle) en appliquant les abattements pour durée de détention.
Jean-Louis Ferrand cède un appartement acquis 180 000 EUR en 2014 pour 280 000 EUR en 2026 (12 ans de détention). Frais d'acquisition forfaitaires : 7,5 % soit 13 500 EUR. Abattement IR : 42 % (6 % x 7 ans). Plus-value nette IR : 86 500 EUR x 58 % = 50 170 EUR. IR : 9 532 EUR.
La plus-value immobilière nette est imposée à 19 % d'IR et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 % au total. Une surtaxe progressive de 2 % à 6 % s'applique sur la fraction de plus-value nette IR dépassant 50 000 EUR. Ces taux sont fixés par le CGI et la Loi de financement de la sécurité sociale.
L'exonération totale d'IR s'acquiert après 22 ans de détention (abattement 6 % par an de la 6e à la 21e année, puis 4 % la 22e année). Pour les prélèvements sociaux, il faut 30 ans de détention (abattement 1,65 % par an de la 6e à la 21e année, 1,60 % la 22e, 9 % par an de la 23e à la 30e année). La vente de la résidence principale est totalement exonérée sans condition de durée.
Oui, la cession de la résidence principale est exonérée de toute imposition sur la plus-value, sans condition de durée de détention ni de montant (CGI art. 150 U-II-1deg). Le bien doit constituer la résidence principale effective du cédant au jour de la vente. Cette exonération est totale et s'applique également aux prélèvements sociaux.
Les travaux de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration sont déductibles du calcul de la plus-value, à condition de ne pas avoir été déjà déduits des revenus fonciers et d'être justifiés par des factures. Si aucune facture n'est produite et que le bien est détenu depuis au moins 5 ans, un forfait de 15 % du prix d'acquisition est applicable (CGI art. 150 VB).