Bonus salarial CCT n°90
Calculez le bonus non récurrent lié aux résultats (CCT 90) : exonéré ONSS jusqu'à 4 255 € bruts (2026), cotisation spéciale patronale de 33%.
Données vérifiées · juillet 2026
Le bonus CCT 90 est-il totalement exonéré ?
Non : dans la limite du plafond, il échappe aux cotisations ONSS ordinaires, mais l'employeur paie une cotisation spéciale de 33 % et le travailleur une cotisation de solidarité de 13,07 %. Au-delà du plafond, cotisations et impôt ordinaires s'appliquent.
Source : CCT n°90 (Conseil National du Travail, arrêté royal d'exécution), ONSS — instructions administratives, avantages non récurrents liés aux résultats (socialsecurity.be), montants indexés 2026. · mise à jour 2026
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Tout savoir sur Bonus salarial CCT n°90
📋Présentation+
Plafonds 2026 : côté ONSS, le bonus n'est pas considéré comme rémunération jusqu'à 4 255 € bruts par travailleur et par année civile (= 3 701 € nets + cotisation de solidarité travailleur de 13,07%). Dans cette limite, l'employeur paie néanmoins une cotisation spéciale de sécurité sociale de 33% sur le montant octroyé, et le travailleur reçoit le bonus déduction faite de la cotisation de solidarité de 13,07%. Tout dépassement du plafond est soumis aux cotisations et à l'impôt ordinaires.
🔢 Exemple concret
Pour un bonus de 3 000 € (sous le plafond), le travailleur perçoit 2 607,90 € net et le coût total pour l'employeur est de 3 990 € (cotisation spéciale de 990 €).
📖Guide d'utilisation+
Comment utiliser ce calculateur
- 1
Indiquez le montant brut du bonus à octroyer.
- 2
Lisez la répartition entre montant dans le plafond et dépassement éventuel.
- 3
Lisez le montant net perçu par le travailleur et le coût total pour l'employeur.
📚Glossaire+
- Cotisation spéciale de sécurité sociale (CCT 90)
- Cotisation patronale de 33% due sur le bonus CCT 90, même si celui-ci n'est pas soumis aux cotisations ONSS ordinaires dans la limite du plafond exonéré.
ℹ️Sources & MAJ+
Dernière mise à jour des données
14 juillet 2026
Sources et références
CCT n°90 (Conseil National du Travail, arrêté royal d'exécution), ONSS — instructions administratives, avantages non récurrents liés aux résultats (socialsecurity.be), montants indexés 2026.
Les données de ce calculateur sont mises à jour régulièrement pour refléter les derniers barèmes officiels. En cas de doute, consultez les sources officielles mentionnées ci-dessus.
FAQ — Bonus salarial CCT n°90
Le bonus CCT 90 est-il totalement exonéré ?+
Non : dans la limite du plafond, il échappe aux cotisations ONSS ordinaires, mais l'employeur paie une cotisation spéciale de 33 % et le travailleur une cotisation de solidarité de 13,07 %. Au-delà du plafond, cotisations et impôt ordinaires s'appliquent.
Quel est le plafond du bonus salarial en 2026 ?+
4 255 € bruts par travailleur et par année civile côté ONSS, ce qui correspond à 3 701 € nets plus la cotisation de solidarité de 13,07 %.
Combien le bonus coûte-t-il réellement à l'employeur ?+
Le montant octroyé plus la cotisation spéciale de 33 % : pour un bonus de 3 000 €, le coût total atteint 3 990 € (990 € de cotisation) et le travailleur perçoit 2 607,90 € net.