Module 19 min881 motsGratuit — sans compte
Qui paie, et sur quelle base exactement
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- service-public.gouv.fr — Plus-value immobilière : calcul et exonérations (F10864) — vérifiée le 28 août 2026
- service-public.gouv.fr — Impôt sur le revenu : plus-value immobilière (F10864) — vérifiée le 15 avril 2026
Chaque chiffre et sa source
Tout chiffre de ce module adossé à une constante fiscale, avec la page officielle qui le fonde.
- Forfait de frais d'acquisition — 7,5 % du prix d'achat, sans justificatif
service-public.gouv.fr · millésime 2026 - Forfait travaux au-delà de cinq ans de détention — 15 % du prix d'achat, sans justificatif
service-public.gouv.fr · millésime 2026
Contenus liés depuis ce module
- Calculateur de plus-value immobilière
Reprenez la vente de Farid ou la vôtre : prix majoré, abattements par durée de détention et surtaxe éventuelle.
- Déclarer ses revenus fonciers
Si le bien a été loué : micro-foncier ou régime réel, charges déductibles et déficit foncier, dont dépend ce que vous pouvez encore compter ici.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.