Module 19 min881 motsGratuit — sans compte
Qui paie, et sur quelle base exactement
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 2 sections · 114 mots · 2 min
Exemple chiffré
La reconstitution du prix de Farid
Prix d'achat : 180 000 €. Forfait de frais d'acquisition à 7,5 % : 13 500 €. Détention supérieure à cinq ans, donc forfait travaux à 15 % : 27 000 €. Prix d'acquisition majoré : 220 500 €. Plus-value brute : 240 000 − 220 500 = 19 500 €.
Exemple chiffré
Quand les travaux réels battent le forfait
Sur le même bien à 180 000 €, le forfait travaux vaut 27 000 €. Un propriétaire qui aurait refait toiture, menuiseries et chauffage pour 46 000 € facturés a intérêt à produire ses factures : le prix majoré passerait à 239 500 €, effaçant presque toute la plus-value imposable.
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